Responsable du texte « Protection de l’Enfant », voté mercredi soir à l’Assemblée Nationale, la députée du Gard, Françoise Dumas a travaillé avec la Ministre de la Famille Laurence Rossignol, en étroite collaboration avec les acteurs de la protection de l’enfance.

La députée a soutenu ce texte, qui transcende les clivages politiques habituels et nous rappelle, en ces temps difficiles, que certains sujets doivent nous rassembler. Il constitue une avancée majeure pour les enfants, leurs familles et les travailleurs sociaux et médico-sociaux qui les soutiennent dans leur quotidien parfois douloureux.

La proposition de loi, abondement amendée par les parlementaires, poursuit trois objectifs principaux centrés sur l’intérêt de l’enfant :

1. Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance pour une égalité réelle de traitement entre tous les enfants sur le territoire, objectif de l’article 1er du texte prévoyant la création du Conseil National de Protection de l’enfance et véritable clé de voûte de ce texte.

2. Sécuriser le parcours de l’enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance au travers de mesures innovantes adaptées aux réalités de terrain des jeunes en difficulté : L’encadrement de la procédure d’accueil d’un mineur par un tiers bénévole, dispositif déjà utilisé mais non sécurisé, l’obligation de préparer les jeunes à l’accession à l’autonomie, l’année précédant leur majorité et instaure une obligation d’accompagnement après, dans le cadre de la poursuite de leur parcours scolaire ou universitaire et le versement de l’allocation de rentrée scolaire sur un compte bloqué jusqu’à la majorité pour aider les jeunes majeurs à se lancer dans leur vie d’adulte avec un petit pécule.

3. Garantir une plus grande stabilité de l’enfant, en particulier en adaptant son statut lorsqu’il fait l’objet d’un placement de longue durée afin d’améliorer la prise en charge des enfants abandonnés par leurs parents, les députés ont choisi de réformer la déclaration judiciaire d’abandon. La notion de « délaissement parental » moins stigmatisante est désormais actée.

Enfin, le texte inscrit l’inceste dans le code pénal. L’article concerné, supprimé en séance publique par le Sénat, apportera à des centaines de milliers de victimes une reconnaissance symbolique, mais néanmoins déterminante pour se reconstruire.