Par souci d'économie, le président PS Denis Bouad a décidé de réorganiser le patrimoine du Département. Christine Clary, directrice des moyens généraux au Département* nous explique les tenants et aboutissants des ventes émises par une collectivité locale. 

Objectif Gard : Quel est le montant du patrimoine du Département ? 

Christine Clary : Le montant est difficile à évaluer comme ça. Ce que l'on peut dire, c'est que le Département est propriétaire d'environ 300 biens. Ce sont des maisons de maître (des bâtiments de la fin du XIXème siècle occupés alors par des familles bourgeoises), pour la plupart qui lui ont été cédées. C'est le cas de l'Hôtel Mouret qui a été acquis par le Département en 1985 pour 4 M de Francs (3.5 millions pour le bâtiment et 500 000 Francs pour le mobilier qu'il contenait).

Comment se déroule une vente ? 

Il n'y a pas d'appel d'offres, c'est une vente de gré à grè. Le Département procède d'abord à l'estimation du bien via l'évaluation de France Domaine. Il peut compléter cette expertise avec l'appui d'un cabinet privé. Par exemple, l'Hôtel Mouret (1850), un très beau bâtiment, a été évalué à 1,8 M d'€… Seulement.

Ensuite, les élus du conseil départemental doivent voter cette transaction en séance. Cette délibération déclenche la procédure avec l'émission d'une publicité sur le site en ligne du Département, les journaux locaux et/ou nationaux.

On ne va pas retrouver l'Hôtel Mouret sur le Bon coin, alors ? 

Christine Clary sourit. L'Hôtel Mouret n'est pas à vendre ! Il s'agit de l'Hôtel Carénou, comme vous l'a confirmé le Président (relire ici). Et pour répondre à votre question, non. Vous ne trouverez pas les offres sur le Bon coin. Pour vous donner un exemple, les anciennes archives départementales, Les Chassaintes, ont été vendues en 2013. L'annonce a été publiée sur Le Monde Prestige.

Qui sont les acheteurs ? 

Des privées comme des professionnelles. Ces personnes intéressées peuvent venir chercher une plaquette au Département et faire une visite. Une fois les offres réceptionnées, le département, à travers une commission (composées d'élus, de membres du cabinet et de techniciens) les analyses. Il y a deux critères de sélection : le montant bien entendu de l'offre mais on regarde également le montage financier. Par exemple, est-ce que c'est un emprunt qui finance l'achat immobilier ? Avec un apport ou pas ? C'est important pour évaluer la durée de la vente.

Par ailleurs, nous faisons attention au projet, à l'utilisation des bâtiments qui est prévue. Nous ne vendons pas aux agences immobilières, mais plutôt aux particuliers, entreprises ou professions libérales.

Enfin, le Département vend-il régulièrement ses biens ? 

Cela arrive ponctuellement, mais ça ne marche pas toujours. Encore un exemple, l'année dernière rue Jeanne d'Arc n'a pas trouvé preneur tout comme l'Espace Création du Département. Les propositions étaient trop basses.

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Propos recueillis par Coralie Mollaret

*La Direction des moyens généraux comprends le service du patrimoine, chargé notamment de gérer toute la partie administrative de la vente (contact avec France Domaine, relation avec le notaire…).