Lundi en conseil communautaire, les élus se prononcent sur la prise en charge de la compétence pluviale. Évaluée à 3 M d'€, cette nouvelle attribution permettra à l'Agglo de gérer les réseaux souterrains et les bassins de rétention des zones urbanisées.

Jean-Claude Mazaudier a une nouvelle corde à son arc. En charge de l'assainissement à Nîmes Métropole, l'élu communautaire proposera, lundi en séance publique, la prise en charge de la compétence pluviale. Imposée par la loi Grenelle 2 de 2010, celle-ci s'intégrera dans la délégation assainissement de Nîmes Métropole. Dans l'idée, le législateur souhaite "une approche intégrée de l’hydraulique urbaine en liant l’assainissement et la gestion des eaux pluviales dans une même compétence".

Nîmes : compétence transférée en juillet

Pour l'heure, seules les zones urbaines des 26 communes sur les 27 de Nîmes Métropole sont concernées. "Étant donné la complexité du réseau nîmois, le transfert se fera d'ici juillet, le temps pour les services de rassembler tous les documents", informe Jean-Claude Mazaudier.

L'année dernière, un cabinet d'experts a fait le tour des communes afin d'évaluer les aspects techniques et financiers de leur réseau. Bassins de rétention, avaloirs et fossés, seuls les équipements souterrains sont pris en compte, ceux en surface restant à la charge des communes.

Un budget chiffré à 3 M d'€

Au total, le coût de cette compétence est évalué à 3 M d'€, dont un peu plus de 1M en fonctionnement. Par exemple, pour la commune de Saint-Chaptes, le fonctionnement du réseau représente 7 000 € par an. Comme pour les autres compétences déjà transférées, le coût du pluvial sera ponctionné sur le budget général de Nîmes Métropole puis déduit des rétributions versées aux communes.

Après l'adoption de cette délibération, les communes auront trois mois pour transmettre leur "projet imminent" (plan et chiffrage). Par la suite, l'Agglo confira à des prestataires privés l'étude des schémas directeurs des eaux pluviales et la mise en place d'un programme d’entretien des équipements.

Concernant les interventions d'urgence (désobstructions de réseau), l'Agglo prévoit de les confier à un prestataire, dans le cadre d’un marché à bons de commande. Toutefois, si les communes le souhaitent, des conventions pourront être établies pour qu'elles assurent la gestion de certains équipements pour le compte de Nîmes Métropole.

Les milieux aquatiques en 2018

La gestion des eaux pluviales est une nouvelle étape avant le transfert, en 2018, de celle des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI.

Coralie Mollaret