Publié il y a 8 ans - Mise à jour le 16.02.2016 - anthony-maurin - 2 min  - vu 368 fois

GARD L'environnement au centre d'une lutte bénéfique

Laure Beccuau, Procureure de la République au Tribunal de Grande Instance de Nîmes (Photo Anthony Maurin : ObjectifGard)

Vrais enjeux pour le Gard, l'environnement et sa défense sont en train d'éveiller les consciences au sommet de l’État. Le Comité de Lutte contre les Outrages à l'Environnement, le CLOE, vient de parapher deux nouvelles conventions visant à améliorer la coordination entre les services en charge.

"L'environnement n'est pas le domaine qui vient à l'esprit quand on parle de police!" explique Denis Olagnon secrétaire général de la Préfecture du Gard. "C'est pourtant un droit fondamental et pour éviter la dispersion entre les services de l’État, une meilleure coordination est nécessaire". L’État a dans ses politiques régaliennes le contrôle du respect des réglementations environnementales et la répression des atteintes à l'environnement.

Le CLOE a aujourd'hui 10 ans et travaille autour de ses points forts à savoir : sa gouvernance élargie, sa facilité d'information quant à la réglementation en cours, la proportionnalité des sanctions infligées et la bonne articulation des 12 services de l’État qui travaillent conjointement sur cette thématique.

En 2016, le CLOE réactive les liens tissés dès 2006 car pour Laure Beccuau, Procureure de la République au Tribunal de Grande instance de Nîmes "l'environnement, c'est un peu comme la chanson de Claude François... J'y pense et puis j'oublie! Cela fait pourtant partie des enjeux importants du pays mais dans le Gard, nous sommes des précurseurs! Nous pensons à l'environnement mais nous ne l'oublions pas".

Odile Cruz de l'ONEMA et le Colonel Stéphane Lacroix, commandant du groupement de gendarmerie du Gard, signent quant à eux une convention de partenariat entre les deux structures (Photo Anthony Maurin : ObjectifGard)

Le Gard est en train de décliner de façon locale les lois et directives nationales pour aboutir, le plus souvent possible, à une remise en l'état du milieu atteint. Les contrôles viendront accentuer ce phénomène pour parvenir à des objectifs toujours plus importants. Si le retour à l'état initial du milieu bafoué n'est pas possible, des poursuites plus conséquentes seront entreprises. Dans l'ancienne Région Languedoc-Roussillon, le Gard est le département qui relève le plus d'infractions dans le domaine environnemental. Est-ce à cause de l'efficacité des contrôles ou d'une incivilité latente?

L'eau, la nature et les sites du Gard seront la base du plan de contrôle qui se met en place autour de 3 idées. Mieux cibler les contrôles, donner une réponse graduée en cas de non-conformité et informer au préalable sur la réglementation en cours. En 2015 les services de l’État ont pu dénombrer 4200 journées d'agents consacrées au contrôle (contre 3500 en 2014), 1100 contrôles préventifs dont 481 pour non conformités et 424 avec des suites administratives correctives  (contre 353 et 267 en 2014). Enfin, avec plus 1400 procès-verbaux d'infractions dressés, les 460 PV de 2014 révèlent toute l'ampleur de la politique menée.

Anthony Maurin

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