Le Défenseur des Droits, incarné par Jacques Toubon depuis le décès de Dominique Baudis, permet à ses relais locaux de vous aider dans la connaissance de vos droits. Dans le Gard, les 6 délégués ont été saisis à 1651 reprises en 2015.

Il ne faut pas avoir peur de la Justice mais, dans un État de Droit Romain, l'écrit a son importance... Sans écrit, pas de déblocage d'une situation litigieuse! Les délégués du Défenseur des Droits représentent l'Institution dans le département. Au nombre de 6 dans le Gard, ils exercent leur mission bénévole dans des permanences où ils reçoivent gratuitement celles et ceux qui rencontrent un problème avec le Service Public, le Droit de l'Enfant, la discrimination ou la déontologie de la sécurité.

En 2015, le bilan des activités est malheureusement en hausse de 7% après une légère stagnation. Sur les 1651 sollicitations, plus de 700 sont allées jusqu'à la réclamation (950 pour de simples informations, orientations ou conseils). Comme les délégués préfèrent les règlements à l'amiable plutôt que les procédures longues et tortueuses, sur les réclamations traitées, 503, soit 80%, se sont réglées à l'amiable.

Avec un département dans le top 3 du plus gros taux de chômage et dans le top 2 des allocataires du RSA (50000), les délégués gardois ont de quoi faire! La paupérisation du territoire entraîne chaque jour un peu plus des dizaines de familles dans les troubles et les méandres de l'administration française.

Les affaires en nombre le plus important sont liées aux droits des usagers dans leurs relations avec le Service Public. Ensuite, les discriminations sont encore bien présentes dans le Gard avec une quarantaine de cas relevés. Les Droits de l'Enfant causent eux aussi une certaine inquiétude chez les délégués gardois.

Les délais d'instruction sont en moyenne de 2 mois dans le champ du Service Public, de 2,5 mois pour la discrimination et 3,5 mois pour le Droit de l'Enfant tout en sachant que 56% des demandeurs sont des femmes quand 96% des demandes sont issues d'une requête émanant d'une personne physique.

Aujourd'hui, 15 lieux qui quadrillent le Gard sont prêts à vous recevoir pour vous prendre en charge. Droit des étrangers, amendes routières, fiscalité ou encore urbanisme sont aussi des sujets qui intéressent des délégués du Défenseur des Droits. Si 2015 avait comme objectif de sensibiliser à l'accès au Droit, 2016 axera sa politique sur le non recours au Droit.

Dans le Gard, 25 actions de promotion ont été réalisées par les 6 délégués mais 60 correspondants aident les délégués dans leurs démarches.

Voici la liste des délégués gardois : Patrick Bellet, délégué et animateur du réseau gardois Gard, Lozère et Vaucluse; Pierre Puech pour Nîmes; Gérard Barnier pour Nîmes, Aigues-Mortes et Le Vigan; Michel Molière pour Saint-Gilles, Beaucaire et Vauvert; Gisèle Guillemin pour Alès et Quissac et enfin, Daniel Pansier pour le Gard Rhodanien.

Pour aller plus loin la connaissance de vos droits mais aussi devoirs.