Publié il y a 8 ans - Mise à jour le 03.03.2016 - coralie-mollaret - 1 min  - vu 211 fois

GARD La loi sur la « Protection de l’enfant » adoptée à l’Assemblée

Françoise Dumas. EL/OG

À travers un communiqué, la députée du Gard et responsable de la proposition de loi « Protection de l’enfant », Françoise Dumas, informe que le texte a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale. Pour la socialiste gardoise, assistante sociale de formation, : « ce texte transcende les clivages politiques habituels et s’inscrit dans l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant ».

Parmi les objectifs de la loi : la sécurisation du parcours de l’enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Celui-ci comprend notamment : « L’obligation de préparer les jeunes à l’accession à l’autonomie, l’année précédant leur majorité et de l’accompagner après, dans le cadre de la poursuite de leur parcours scolaire ou universitaire. Le texte permet également le versement de l’allocation de rentrée scolaire sur un compte bloqué jusqu’à la majorité pour aider les jeunes majeurs à se lancer dans leur vie d’adulte avec un petit pécule ».

L’inceste inscrit dans le code pénal 

Enfin, le texte inscrit l’inceste dans le code pénal. « L’article concerné, supprimé en séance publique par le Sénat, apportera à des centaines de milliers de victimes une reconnaissance symbolique, mais néanmoins déterminante pour se reconstruire », expose Françoise Dumas.

Lire aussi : RING POLITIQUE Françoise Dumas : “L’inceste a trop longtemps relevé de la sphère privée”

Coralie Mollaret

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