Publié il y a 8 ans - Mise à jour le 27.03.2016 - boris-de-la-cruz - 2 min  - vu 267 fois

NÎMES Une fillette menacée de perdre sa nationalité française

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A 12 ans, Déborah* a un rendez-vous crucial pour son avenir... Mercredi, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence doit juger cette nîmoise pour dire si elle peut conserver sa nationalité française, alors qu’elle a toujours vécu dans le sud de la France ! La fillette est malgré elle au cœur d’un imbroglio juridico-administratif.

Déborah, choyée par ses parents adoptifs, connaît sa véritable histoire depuis deux ans, depuis que la justice essaie d’annuler sa nationalité française. Pour bien comprendre le conflit, il faut replonger dans l’histoire de sa naissance. Vincent et Nassera* se marient en 1999. La jeune femme* ne peut pas avoir d’enfant, d’ailleurs elle a divorcé d’une précédente union car son mari lui reprochait d’être stérile. Vincent et Nassera partent en 2003 au Maroc, son pays d’origine, pour adopter. « Ils visitent un orphelinat et ils rencontrent à cette occasion une jeune femme enceinte qui ne peut pas conserver le bébé qu’elle attend, car il a été conçu hors mariage, un crime moral au Maroc », affirme Me Kadidja Aoudia, avocat de Déborah. Un arrangement est trouvé...

La jeune femme nîmoise va déclarer l’enfant comme si c’était elle qui avait vraiment accouché. Le couple gardois obtient en juillet 2003, un acte de naissance pour la fillette au consulat français de Fès (Maroc). Cet acte de naissance est au nom des parents adoptifs. Mais de retour près de Nîmes où ils habitent, la famille est loin d’imaginer qu’elle va être dénoncée aux autorités ! « C’est l’ancien époux de Nassera qui alerte la justice en disant que son ex femme est stérile et que l’enfant ne peut pas être le sien », poursuit Me Aoudia.

La justice se met alors en ordre de marche et annule l’acte de naissance. La vie continue à Nîmes pour Déborah qui n’imagine pas un instant ce qui se joue autour d’elle. La fillette obtient tout de même du tribunal de Nîmes un certificat de nationalité française. Une bonne nouvelle qui va être de courte durée. Le Procureur de Marseille demande en 2014 le retrait de nationalité. La fillette a appris avec ces péripéties judiciaires sa véritable histoire familiale. « La preuve est rapportée que l’enfant n’a aucun lien de filiation légalement établi à l’égard des parents de nationalité française », estime le parquet général d’Aix en Provence qui demande l’annulation de la nationalité française. « Oui mais le droit doit prendre en compte la vie, les désirs et les espérances d’une enfant dont le seul souhait est de vivre en France avec ses parents français. Personne ne connaît sa mère naturelle et son père », développe Me Aoudia.

En attendant la décision du parquet général d’Aix en Provence, la gamine scolarisée dans un collège de Nîmes tremble tous les soirs à l’idée de perdre sa nationalité française et de ne plus voir ses parents adoptifs.

*afin de préserver l’anonymat de cette fillette, tous les prénoms ont été modifiés.

Boris De la Cruz

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