Economie

GARD La CAF se rapproche des Parquets de Nîmes et d’Alès pour lutter contre les fraudes

De gauche à droite : Laure Beccuau, Procureure de la République de Nîmes, Frédéric Turblin, Directeur de la CAF du Gard et Nicolas Hennebelle, Procureur d'Alès. Photo Tony Duret / Objectif Gard
De gauche à droite : Laure Beccuau, Procureure de la République de Nîmes, Frédéric Turblin, Directeur de la CAF du Gard et Nicolas Hennebelle, Procureur d'Alès. Photo Tony Duret / Objectif Gard

Les échanges entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Gard et les Parquets de Nîmes et d’Alès étaient déjà réguliers. Ce jeudi 7 avril, la signature d’une convention entre les trois partenaires les rapproche un peu plus et devrait faire trembler les fraudeurs.

En 2015, la CAF a détecté 515 cas de fraudes aux prestations. Pour la plupart (435 cas), il s’agissait de fausses déclarations, de fraudes à l’isolement (71 cas), et de faux et usage de faux (9 cas). Pour ces 515 cas, 330 ont reçu des avertissements, 97 des pénalités et 88 ont fini par un dépôt de plainte. Dans le Gard, la fraude représente 0,35% du montant total des prestations versées, soit 3 millions d’euros de manque à gagner pour l’organisme.

Pour lutter activement contre les tricheurs, la CAF a une équipe de 12 personnes qui a réalisé 2 300 contrôles l’an passé. Des contrôles utiles puisqu’ils ont notamment permis de débusquer une petite équipe, spécialisée dans les allocations logements, qui avait fraudé 63 000€. Le Procureur d’Alès, Nicolas Hennebelle, donne un cas concret : « En janvier 2016, on a eu une personne qui disait être célibataire et sans travail. En réalité, il était en couple et il travaillait. Il a indument touché 8 000€ mais il prétendait ne pas pouvoir les rembourser. On s’est aperçu qu’il possédait un Livret A sur lequel il avait 3 500€ qui ont aussitôt été saisi ». Il poursuit : « Il faut savoir que l’on peut saisir les comptes courants, les assurances-vie, les biens mobilier ou immobilier, pour une somme qui correspondrait à la fraude ».

Pour rappel, des fausses déclarations sont passibles de 2 ans de prison et de 30 000€ d’amende. Pour une escroquerie, c’est 5 ans de prison et 7 si celle-ci est aggravée.

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Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

1 commentaire sur “GARD La CAF se rapproche des Parquets de Nîmes et d’Alès pour lutter contre les fraudes”

  1. A la lecture de ce papier, on se rends compte que sur l’ensemble des fraudes détectées, seulement 16% d’entre elles font l’objet de poursuites. On peut en déduire que la fraude à encore un bel avenir…

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