L’agglomération d’Alès doit payer 25 000 euros après la condamnation pénale en 2012 d’un maître nageur pour le viol d’une adolescente.

L’histoire : un maître nageur qui surveillait la piscine de « la Prairie » à Alès a écopé de 12 ans de réclusion par la Cour d’Assises du Gard en juin 2012. Il a été sanctionné pour les viols répétés de son épouse et pour avoir abusé d’une élève de 15 ans qui venait faire un stage de découverte professionnelle à la piscine appartenant à l’agglomération d’Alès… Outre la sanction pénale, la justice avait ordonné une peine civile de 25 000 euros à verser à l’adolescente.

C’est la que la situation devient plus complexe. Une somme, une sanction civile, qui incombe au violeur... Mais comme il est insolvable et qu’il ne peut pas s’affranchir de sa dette, c’est le « fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions » qui a sorti le carnet de chèques à sa place. Une structure qui a payé la jeune victime et qui a décidé à son tour de récupérer les 25 000 euros versés. Et comme le violeur « était un agent d’Alès agglomération et qu’il a agi pendant son service », selon le mémoire déposé au tribunal administratif de Nîmes, « le fonds d’aide aux victimes » s’est retourné contre la collectivité territoriale.

Le tribunal administratif a abordé le dossier le 4 mai et a rendu sa décision il y a quelques jours. Une décision précise : « l’agglomération d’Alès est condamnée à verser la somme de 25 000 euros au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions » !

En résumé, le violeur insolvable n’a pas déboursé un euro, c’est la collectivité qui l’employait qui doit s’acquitter de la sanction civile. Selon nos renseignements, l’Agglomération d’Alès aurait décidé de faire appel.

Boris De la Cruz