Le député FN de la 2 ème circonscription du Gard veut suspendre automatiquement les casseurs du revenu de solidarité active.

Alors que la grève de la SNCF est reconduite et que de nombreux sites industriels sont toujours bloqués, les manifestations contre la Loi travail ne faiblissent pas. Aux contraires, elles se durcissent de l'intérieur. Ce mercredi matin, des militants se sont rassemblés devant le domicile de la ministre du travail Myriam El Khomri avant d'être stoppé par les forces de l'ordre. Une réelle volonté d'intimidation du gouvernement, mais pas de casseurs en vue. Ces derniers, qui se sont illustrés en marge de nombreuses manifestations partout en France, sont visés par un projet de loi du député gardois Gilbert Collard.

Un complément de l'article 431-7 du code pénal

Sur son site internet, il expliquait mardi le contenu de l'article 431-7 du code pénal qui prévoit une peine principale allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour les personnes qui participent à un attroupement en étant porteur d'arme. "L’actualité récente a montré à quelles extrémités ont abouti des attroupements sur la voie publique dans le seul but de troubler l’ordre public. Certains individus armés ont gravement endommagé des édifices publics, blessé des fonctionnaires de police et même incendié volontairement un véhicule dans l’intention de blesser voire de tuer" précise le député frontiste par la voix d'un communiqué.

Une peine facultative

Cet article du code pénal prévoit également des peines complémentaires qui sont "facultatives" ou "quasi automatiques", comme l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, l'interdiction de séjour et l'interdiction de détenir une arme. Gilbert Collard souhaite ajouter une peine complémentaire, "à savoir la suspension provisoire du revenu de solidarité active et des prestations associées." Une peine qui ne serait toutefois pas prononcé systématiquement : "La juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur." Une proposition qu'il n'a pour le moment pas encore évoqué à l'Assemblée Nationale.

Baptiste Manzinali