Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 24.12.2016 - elodie-boschet - 1 min  - vu 230 fois

CÉVENNES L'Assemblée nationale proroge l'indemnisation des mineurs révoqués

L'hémicycle de l'Assemblée Nationale (Photo d'archives : Objectif Gard)

assemblée nationale

Les députés gardois Fabrice Verdier et William Dumas, ainsi que le sénateur Simon Sutour, annoncent l'obtention, ce 22 décembre, de la prorogation du dispositif d’indemnisation des mineurs révoqués.

Bonne nouvelle pour les mineurs licenciés pour des faits de grève en 1948 et 1952. Vendredi dernier, lors du vote définitif du projet de loi de finances rectificatif 2016, un amendement porté par le secrétaire d’Etat Christian Eckert permet de prolonger le dispositif d’indemnisation de ces mineurs révoqués. Une décision qui porte au 1er juin 2017 le dépôt des demandes auprès des Agences nationales pour la garantie des droits de mineurs territorialement compétentes.

Les parlementaires sont interpellés depuis plusieurs mois au sujet de l’injustice faite aux mineurs grévistes qui n'avaient pas constitué leurs dossiers à temps. Cette prorogation vient après plusieurs interventions auprès du Gouvernement ces derniers mois. Il appartient désormais aux ayants-droit de déposer leur demande pour obtenir cette indemnisation.

Elodie Boschet

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