Publié il y a 6 ans - Mise à jour le 26.05.2017 - boris-de-la-cruz - 1 min  - vu 272 fois

BEAUCAIRE Un agriculteur condamné pour homicide involontaire

Photo illustration A/M Objectif Gard

Le 9 juin 2014, un dramatique accident du travail s'est déroulé dans une exploitation agricole de Beaucaire. Un tracteur s'est renversé. Le conducteur est décédé. Il transportait des fruits et légumes dans une remorque accrochée à l'engin mécanique. Il est apparu lors de l'enquête que le salarié victime n'avait pas la qualification et la formation pour le conduire. D'autres griefs sont reprochés à l'exploitant car les conditions réglementaires n'étaient pas respectées, puis qu'un arceau de sécurité devait être placé afin d'éviter que l'engin ne se retourne. " Aujourd'hui rien n'indique dans la procédure que les manquements réglementaires, c'est-à-dire cet arceau de sécurité, soit à l'origine du décès", note devant le tribunal correctionnel de Nîmes, le conseil de l'agriculteur poursuivi pour "homicide involontaire, mise à la disposition de travailleur d'un équipement ne préservant pas la sécurité de l'employé, et mise à disposition de travailleur d'équipement sans information ou formation".

Le tribunal a reconnu coupable l'agriculteur des infractions reprochées et l'a condamné à 10 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende.

Boris De la Cruz

Boris De la Cruz

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