Ce dimanche et dimanche prochain, vous allez élire (et nous aussi) les 577 député(e)s qui siègeront à l’Assemblée nationale pour les cinq prochaines années, dont six Gardois. Alors en ce jour de vote, il est plus que temps de réviser un peu : qu’est-ce qu’un député ? À quoi sert-il ? Vous avez non pas une poignée d'heures pour vous renseigner, mais  à lire l'article ci-dessous !

Déjà, rectifions d’emblée une erreur trop fréquemment commise, et entretenue par les députés eux mêmes : un député n’est pas un élu local. Bien qu’il soit élu sur un territoire donné, la circonscription, il détient un mandat national, il est donc un élu de la nation. Alors même si le député partage son temps entre Paris et sa circonscription, et doit faire remonter les problèmes et les préoccupations des citoyens pour faire évoluer la loi, il n’est pas un maire ou un conseiller départemental bis. En effet, un député est élu pour voter la loi et contrôler le gouvernement.

Le vote de la loi

Chaque député participe au travail législatif de notre beau pays en siégeant à au moins une des huit commissions permanentes de l’Assemblée qui prépare les débats des séances publiques préalables au vote de la loi, mais aussi en déposant des amendements et/ou des propositions de loi. Le député participe également à l’examen des textes de loi proposés en examen ou en séance publique, et peut donc les amender et, in fine, voter la loi (ou non, ou s’abstenir).

Et même quand le vote de la loi est déjà passé, le député peut, à condition qu’il soit accompagné dans sa démarche par 49 de ses confrères, saisir le Conseil constitutionnel pour interroger la constitutionnalité d’une loi. Il est important également de préciser que les députés ont le dernier mot face au Sénat, si les deux chambres ne parviennent pas à s’entendre sur un texte commun et que le gouvernement tape du poing sur la table.

Le contrôle du gouvernement

C’est la deuxième facette du rôle du député et elle s’exerce de plusieurs manières. La première est la plus médiatique car elle est diffusée chaque mercredi après-midi sur France 3. Il s’agit de la séance publique de questions au gouvernement, au cours de laquelle les ministres interrogés répondent aux interrogations des députés. Le député peut également examiner l’action du gouvernement en siégeant au sein d’une commission. Cet examen peut aller jusqu’au contrôle de l’utilisation de l’argent public si le député est rapporteur spécial au sein de la commission des finances.

Dernier moyen de contrôle : la motion de censure. On en a beaucoup parlé lors du dernier quinquennat, notamment l’année dernière lorsque les frondeurs socialistes ont tenté de renverser le gouvernement Valls. Il faut rassembler les signatures de 10 % des députés (soit 58 parlementaires) pour soumettre au vote de l’ensemble de l’Assemblée nationale la motion de censure et ainsi mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

Il est à noter qu’un député peut également être élu par ses pairs membres de la Cour de justice de la République, qui juge les membres et anciens membres du gouvernement, et que les députés et les sénateurs forment la Haute Cour, chargée de rien de moins que de se prononcer sur l’éventualité de la destitution du Président de la République.

Vous l’aurez compris, le rôle du député est capital dans notre Ve République. Raison de plus pour aller voter !

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com