GARD Préfecture nouvelle génération
Le plan « Préfectures nouvelle génération » (« PPNG ») est une réforme nationale, lancée en juin 2015 par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Le 25 octobre prochain, les guichets fermeront au public, (sauf étrangers). Jusqu'à aujourd'hui, ils étaient une cinquantaine, préposés à l'accueil. Que va-t-il se passer demain ? Ce redéploiement de personnel est l'occasion d'une véritable réorganisation des services.
Dans le Gard, les moyens dégagés permettront de créer :
La plateforme immatriculations grand Sud (CERT) un centre d'expertise et de ressources des titres (« CERT ») à compétence interrégionale. Le CRT du Gard sera spécialisé dans le traitement des demandes de certificat d'immatriculation des véhicules. Il traitera les dossiers à problème qui ne peuvent être directement aboutir pour des raisons diverses, dites demandes complexes ou non abouties, allant de la pièce manquante, adresse invalide, jusqu'à la suspicion de fraude… La majeur partie des personnels (une cinquantaine de personnes) qui travaillaient à l'accueil sera affectée au nouveau centre qui sera effectif le 6 novembre prochain.
La direction des sécurités" ayant en charge : la sécurité publique, la coordination de la préservation de l’ordre public au travers de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, la prévention de la délinquance, la sécurité routière ainsi que la réglementations des activités impactant l’ordre public : vidéoprotection, détention d’armes, débits de boissons, interdictions administratives de stade, armement des polices municipales... Elle assurera également la planification et la gestion de crise : exercices de préparation, animation des plans de sauvegarde, gestion des crises, la prévention et défense nationale : plan Vigipirate, sécurité des aérodromes, aéroports et héliports, grands rassemblements...
La direction de l'accueil des migrations et de l'intégration qui assure les relations aux usagers par l'accueil en préfectures, l'assistance aux téléprocédures dématérialisées (3 points numériques), les procédures de titres annexes ne pouvant être dématérialisées et les procédures relatives aux droits des étrangers, titres de séjour des étrangers, regroupement familial, éloignement des étrangers en situation irrégulière ou présentant une menace pour l’ordre public, demandes d’asile.
La direction de la citoyenneté et de la légalité, ce nouveau service aura en charge : Intercommunalité, développement local et environnement qui comprend le pilotage du schéma intercommunal; le pilotage des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR); les subventions d'investissement, lesinstallations classées pour la protection de l'environnement; Les affaires foncières ainsi que les dotations aux collectivités, le contrôle de légalité, l'organisation des élections politiques et professionnelles.
Sous-préfecture d’Alès : des missions départementales
La sous-préfecture d’Alès, comme la préfecture, ne délivrera plus de titres. Elle se voit donc confier des compétences départementales en matière d’associations et fondations, de sécurités des épreuves sportives terrestres et des manifestations aériennes, et d’autorisations funéraires.
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