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NÎMES Au Tribunal de Commerce, on ne chôme pas!

Philippe Saigne Vialleix, Eric Giraudier et à droite, Jean-Marie Albouy, Président du Tribunal de Commerce de Nîmes (Photo Anthony Maurin)

Le Tribunal de Commerce de Nîmes n’a pas franchement une image très positive. Pourtant, les dossiers traités sont légion et les problèmes connus ont besoin de ce juge de paix.

L’année dernière, sur 3720 dossiers susceptibles de recours, 304 arrêtés ont été rendus (soit 8,17%) et 108 ont été infirmés (soit 2,90%). Sous 30 jours pour obtenir un délibéré, les 552 jugements rendus en contentieux général relèvent les 245 assignations en procédures collectives et les 411 déclarations de cessation des paiements. A savoir que 3207 ordonnances Juges Commissaires ont également été rendues.

Sur les 622 procédures collectives ouvertes, ce sont 846 emplois qui étaient concernés et 354 qui ont été sauvés. Treize entreprises s’en sont sorties en conservant 180 emplois. 150 redressements judiciaires ont permis de donner un peu d’air aux 339 emplois concernés quant aux 415 liquidations judiciaires immédiates, elles regroupaient près de 260 emplois. Enfin, les 44 ouvertures sur résolution de plan ont sauvé 76 emplois.

Voilà les chiffres qui peuvent être considérés comme étant de bons chiffres. Mais en grattant un peu plus, on se rend bien compte que le système demande plus encore. Surchargé de travail, le Tribunal de Commerce n’hésite pas à se lancer dans la prévention. En 2016 toujours, 143 dossiers ont été ouverts mais pour l’année en cours et jusqu’au mois d’octobre dernier, le Tribunal de Commerce en est déjà à 376 vérifications de dossiers.

Concernant le rôle du seul Président, 3276 ordonnances sur requêtes ont été faites pour près de 150 ordonnances de référé. A Nîmes et au côté du Président, un vice-président et une bonne dizaine de juges. Il n’en faut pas moins pour traiter un maximum d’affaires… En matière de registre du commerce et des sociétés, 1901 immatriculations de personnes physiques ont été enregistré en 2016 sans compter les 262 agents commerciaux, les sept EIRL, les 2132 immatriculations de sociétés commerciales, les 1201 immatriculations de sociétés civiles, les 10629 modifications et les 3663 radiations. A tout cela il faudra ajouter les 11279 dépôts d’actes de sociétés, les 12547 dépôts de comptes annuels de sociétés et les 4556 déclarations de confidentialité (au lieu de 2749).

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Anthony Maurin

Bonjour, je m'appelle Anthony Maurin, j'ai 34 ans et je suis journaliste depuis plus de dix ans. Le sport, les toros, le patrimoine, le tourisme, la photographie et le terroir sont mes principales passions... Sans oublier ma ville, Nîmes!

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1 commentaire sur “NÎMES Au Tribunal de Commerce, on ne chôme pas!”

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