Publié il y a 6 ans - Mise à jour le 05.02.2018 - philippe-gavillet-de-peney - 2 min  - vu 1938 fois

NÎMES Travail dissimulé et usage de faux en écriture : le restaurateur partiellement relaxé

La salle d'audience du tribunal correctionnel de Nîmes (Photo Tony Duret / Objectif Gard)

Bien connu à Nîmes pour avoir tenu plusieurs bars et brasseries, Alain M. l'est tout autant de la justice locale pour avoir été condamné par le passé à de la prison ferme pour banqueroute, abus de biens sociaux et faux en écriture.

Convoqué devant le tribunal correctionnel pour y répondre d'"exécution d'un travail dissimulé", "emploi d'un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail salarié", d'"altération frauduleuse de la vérité dans un écrit" et d'"obstacle à l'exercice des fonctions d'un agent de contrôle de l'inspection du travail", le vieux cheval de retour a dû justifier point par point les raisons pour lesquelles il avait embauché un cuisinier marocain qui ne lui avait fourni comme document "officiel" que la photocopie d'une carte d'identité italienne. Un document qui allait par la suite s'avérer être un faux, comme avait fini par l'avouer ledit cuisinier à son patron avant de s'évaporer dans la nature durant plusieurs mois avant de revenir à Nîmes, en situation régulière après avoir dûment épousé une Française, et...d'être réembauché aussitôt par Alain M. !

"La première fois que je l'avais embauché, je ne savais pas que sa carte italienne était fausse", justifie le père de sept enfants. "Depuis il est en règle et d'ailleurs il travaille toujours chez moi. C'est un grand cuisinier !"

Concernant un problème de non-déclaration préalable à l'embauche d'un extra, le même confesse ne pas avoir été dans les clous mais témoigne aussi de la difficulté à se conformer à la législation avec des employés ou candidats à l'embauche parfois très versatiles. "Des fois on fait le nécessaire mais la personne ne vient pas ou elle arrête de travailler après quelques heures. Là, c'est ma comptable qui a été un peu négligente et il s'agissait juste d'un remplacement ponctuel", raconte-t-il.

Concernant les fiches horaires récupérées par les inspecteurs du travail lors d'un deuxième contrôle effectué dans un autre établissement géré par le Nîmois, elles auraient dues relever les heures de travail réellement effectuées par les employés mais, rédigées sous forme de planning, elles étaient pré-remplies. "Cela fait quarante ans que je suis dans la restauration et j'ai toujours procédé comme ça. Et celui qui était là avant moi aussi. Je ne savais pas qu'il fallait faire autrement mais depuis je me suis adapté", lâche le prévenu sans contester de l'irrégularité de son mode opératoire.

Un process qui aurait dû lui valoir "une simple contravention", comme souligné par son avocat, maître Isabelle Mimran. D'autant que, se référant au passé d'Alain M., le procureur réclamera pour celui-ci une interdiction de gérer une entreprise durant 3 ans, un an de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende. Après y avoir longuement réfléchi, le tribunal condamne finalement Alain M. à une amende de 6 000 euros sous forme de 200 jours/amende à 30 euros mais le relaxe des chefs de faux et usage de faux.

Philippe GAVILLET de PENEY

philippe@objectifgard.com 

Philippe Gavillet de Peney

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