PETITE CAMARGUE Pas de taxe GEMAPI en 2018
La Communauté de Petite Camargue échappe à la nouvelle taxe GEMAPI pour l'année 2018. Une conséquence temporaire de la guéguerre qui oppose gentiment mais fermement Jean-Paul Franc, le président de la Communauté de communes et maire d'Aimargues, à Jean Denat, maire de Vauvert.
Mercredi 31 janvier dernier, la dernière réunion du conseil communautaire n'a pas failli à la règle. Jean Denat a rappelé que ses élus et lui étaient contre l’instauration d’une nouvelle taxe proposée dans les notes de synthèses communautaires. Et ce en regard "des montants raisonnables d’investissements prévus en 2018 et absorbables par l’intercommunalité". Il poursuit : "Il ne s’agit pas d’entraver les projets en cours, tels que le bassin écréteur d’Aubord pour lequel un important travail est déjà engagé ou le complément d’étude du Cailar. Nous considérons en revanche que la Communauté de communes, dont le budget d’investissement est de plus de 3,4 millions d’euros en 2017, est en capacité d’absorber 96 000 euros d’investissement en 2018. Un montant raisonnable d’investissement et de recourir à l’emprunt pour amortir des investissements qui auront une durée de vie de plus de trente ans."
Le responsable socialiste a inlassablement continué à critiquer les modalités de mise en place de la loi GEMAPI. Pour lui, "ce transfert de compétence s’accompagne de nombreux écueils : un transfert de dettes de l’État injuste, un contour de la compétence transférée encore à préciser et une solidarité territoriale face aux risques inondation remise en question." Bref, le prof Denat trouve bien insuffisants ces travaux d'approche et attend mieux, sinon des précisions.
Comme le ciel, la taxe peut attendre. « Il faut qu’on aille au bout de la définition de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations, établir la liste des projets d’investissements sur les trois prochaines années afin que les élus et les administrés sachent quels seront les investissements à réaliser et leurs montants. Ne pas payer cette taxe aujourd’hui, c’est ne pas fiscaliser pour rien. On est dans le brouillard. » Et rester dans le flou quand on patauge déjà dans la flotte, pour lui c'est non !
Face à la résistance made in Vauvert, Jean-Paul Franc a préféré repousser et annuler tout bonnement les trois délibérations intercommunautaires concernant la GEMAPI puisqu'aucun consensus ne se dégageait. Toutes les Communautés de communes ont jusqu'à la fin de l'année 2018 pour adopter la mise en place de cette nouvelle loi et, partout en France, la grogne gagne, beaucoup d'élus jugeant leurs nouvelles responsabilités comme démesurées et ruineuses.
Exit la taxe spéciale petite camarguaise pour 2018. "On ne fait que repousser le problème au budget mais il va bien falloir trancher en mars", nous précise le président de Petite Camargue. "Il faudra faire des économies sur d'autres investissements comme la Zac du Côté soleil à Vauvert, la déchetterie du Cailar ou la cuisine centrale. La taxe représentait 3,50 € par habitant ce qui nous permettait de financer le bassin d'Aubord, pour lequel nous avons décroché des subventions comme pour les études pour le Cailar." Et le même d'envier à demi mot ses collègues du Pays de Sommières ou de Rhony Vistre-Vidourle qui eux, ont fait adopter la taxe GEMAPI à l'unanimité. D'une rive à l'autre...
Florence Genestier
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