Une fois n’est pas coutume, le conseil communautaire a fait salle comble, lundi soir. Certains étaient intéressés par l’éviction d’un proche de Jean-Paul Fournier, Pascal Gourdel. D’autres, plus militants, ont tenté d’infléchir le vote des élus de l’Agglo sur la question de l’eau. Une bouillante délibération portant sur la gestion de ce service public, au travers d'une DSP (Délégation de service public) pour 36 communes, à partir de 2020.

En prémices, l'élu d'opposition François Séguy s’adonne à ce petit rappel : « si nous sommes ici, c’est parce que huit usagers nîmois et des associations, dont entre autres, Eau Bien Commun Gard, ont saisi le tribunal administratif et ont fait annuler la délibération que vous aviez prise en mai 2016. » Depuis 2014, l'homme de gauche a fait de l’eau son cheval de bataille. Une bataille contre la gestion du service par la Saur, depuis (tenez-vous bien...) 49 ans !

Face à ce constat un peu inquiétant, le président Centriste de Nîmes métropole, Yvan Lachaud, n'a pas eu d'autre choix que de reconnaître : « ce contrat a duré pendant des années et n’a pas été contrôle de près, c’est vrai. » Il faut dire que l’entreprise privée n’a pas rempli toutes les obligations que lui incombait dans le cadre du contrat de DSP comme celle par exemple, d'effectuer des changement des compteurs. Malgré ça, la majorité de droite et du centre de Nîmes Métropole entend poursuivre et étendre de ce mode gestion. 

Pour un audit indépendant

De quoi provoquer l'ire d'une partie du public, en ébullition sur la question. À l'examen de cette urticante délibération, plusieurs Nîmois et membres du collectif Eau Bien Commun se lèvent. Pancarte à la main, ils dénoncent silencieusement le « scandale de l’eau… 7,5 milliards de litres d’eau potable perdus ! Nous voulons un débat public ! », François Séguy abonde dans leur sens en réclamant à son tour  «  un audit indépendant sur la gestion de l’eau. » Les élus de gauche et le collectif sont favorables, eux, à une gestion en régie publique, comme cela se fait à Paris, Montpellier ou Metz...

Le président Lachaud est contre. Il y a d'abord l'idéologie et la philosophie de l'homme de droite, généralement plus enclins à concéder des DSP à des prestataires privés. Puis, ses justifications plus pragmatiques concernant le coût d'une telle compétence et le savoir-faire de l'Agglo qui, selon lui, n'est pas comparable à celui d'une entreprise privée dont « c'est le coeur de métier. » Dont acte. 

Toutefois, les élus auraient appréciés avoir un audit indépendant afin de lancer un débat public et de permettre aux habitants de l'Agglo de trancher la question. Une façon, qui plus est, de les impliquer dans les politiques locales. De quoi éviter peut-être de telles déconvenues...

La gauche défend la régie 

Les arguments de l'exécutif communautaire sont repris point par point par François Séguy. À l’instar du collectif Eau Bien Commun, l'homme de gauche plaide pour une « régie à personnalité morale et autonomie financière. » Derrière ce terme un peu barbare, Nîmes Métropole créerait une structure indépendante pour reprendre le personnel de la Saur : « ce personnel resterait de droit privé, à l’exception de deux personnes : le comptable public et le directeur qui seraient fonctionnaires. »

Sur la question du savoir-faire, l’élu communautaire rétorque : « les salariés de la régie seront ceux du délégataire qui, actuellement, travaillent sur le réseau. Pourquoi ne continueraient-ils pas à exercer leur expertise à la gestion de ce service au bénéfice de l'Agglo ? » Enfin, sur le risque pénal qui peut effrayer les maires, M.Séguy objecte : « le transfert de la responsabilité civile et pénale dans le cadre d’une DSP est impossible et l'Agglo ne saurait statutairement s'exonérer des ses responsabilités. » 

Après le vote, le public a hué généreusement les élus qui ont choisi majoritairement la délégation de service public. « Vous devriez avoir honte ! », arrose une sexagénaire, avant de sortir du Colisée. Chat échaudé craint l’eau froide…

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com 

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Tribunal administratif. L’association Eau Bien Commun annonce son intention de « saisir à nouveau dans les prochaines semaines le tribunal administratif pour demander l’annulation de la délibération » sur la gestion du service public de l’eau et l’assainissement au travers d’un DSP (Délégation de service public). « Eau Bien Commun utilisera tous les ressorts du droit et du débat citoyen pour aboutir au retour en régie », conclut l’association.

Baisse du prix de l’eau. Les élus ont voté lundi une baisse de 5% du tarif de l’eau. Cela représente environ 7€ pour une facture d’eau d’un foyer moyen s’élevant à 140 € par an. Seulement, l’association Eau Bien Commun a sa petite idée sur les motifs de cette diminution : « c’est une régularisation de la Redevance d’occupation du domaine public. Cette taxe a été instaurée à Nîmes en 1999 et un décret du 30 novembre 2009 est venu la plafonner. M. Fournier, maire de Nîmes, et Yvan Lachaud, alors adjoint aux finances, se sont mis d’accord pour ne pas appliquer ce plafonnement. Depuis 2009, les usagers ont été ponctionnés de 19 M€, détournés du budget de l’eau et de l’assainissement pour alimenter les caisses de la Ville de Nîmes. Ce système ne pouvait perdurer qu’avec le maintien de la SAUR et M.Lachaud ne peut feindre aujourd’hui qu’il ignorait la situation. »

* Cette taxe est à la charge des entreprises qui réalisent du profit grâce à des biens publics (en l’occurrence les réseaux eau et assainissement). Les régies publiques en sont exonérées.

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