Publié il y a 6 ans - Mise à jour le 15.02.2018 - elodie-boschet - 3 min  - vu 1292 fois

GARD Réforme judiciaire : les avocats bien décidés à faire entendre leur plaidoirie !

Dans le Gard, l'appel national des syndicats à une journée de grève a largement été relayé. Y compris par les magistrats...
Mobilisation générale ce jeudi matin devant le palais de justice d'Alès (Photo Élodie Boschet/Objectif Gard)

Initiée au niveau national, la journée « justice morte » a trouvé un important écho dans le Gard en rassemblant de nombreux avocats et magistrats devant les tribunaux de Nîmes et d’Alès, bien décidés à s’opposer à la future réforme de la carte judiciaire.

Mobilisation générale ! À dix heures ce matin, dans la capitale des Cévennes, les avocats du barreau d’Alès sont rejoints par leurs secrétaires, les greffiers et les magistrats sur les marches du palais de justice. La présidente du tribunal, Myriam Bendaoud, et le procureur de la République François Schneider font également leur apparition. Du jamais vu pour le bâtonnier, Michel Allheilig : "Je suis agréablement surpris par la diversité des participants. Cela démontre un intérêt commun à se défendre contre la réforme de la carte judiciaire."

Cette nouvelle loi, souhaitée par la ministre de la Justice, soulève bien des inquiétudes au sein de la famille juridique. "La volonté est de transformer certains TGI en tribunaux dits de proximité. En réalité, la Chancellerie entend dématérialiser la justice : c’est justement la négation de la proximité !", souligne Michel Allheilig. "Faut-il rappeler que dans certains territoires gardois, la couverture Internet est faible voire inexistante ?"

En définitive, la crainte générale est de voir "le tribunal d’Alès vidé de plusieurs de ses compétences. Le bâtiment restera là, mais ce sera une coquille vide, contraignant les justiciables à aller à Nîmes." Conséquence de cette journée de grève : toutes les affaires qui devaient être jugées ce jeudi sont renvoyées.

Forte mobilisation à Nîmes

Aux marches du palais... Le mouvement de grève national a été largement suivi à Nîmes (Photo : Philippe Gavillet de Peney)

Dans la ville préfecture, la mobilisation a très bien fonctionné. Sur les 370 avocats inscrits à l'ordre, on recensait environ 250 porteurs de robes noires qui, sur les coups de 10 heures, sont venus se placer en rang d'oignon sur le parvis du palais de justice pour protester symboliquement et en silence contre "le manque d'information de la part de la chancellerie au sujet de la réforme de la justice alors que le rapport la concernant a été remis le 15 janvier dernier", comme mis en exergue par le futur bâtonnier, Jean-Marie Chabaud (il prendra ses fonctions en 2019, NDR).

Au centre des inquiétudes des avocats, mais aussi des magistrats et des greffiers, venus apporter leur soutien, le maintien de la cour d'appel de Nîmes dans ses prérogatives de cour d'appel de plein effet et non comme une éventuelle juridiction de proximité cantonnée à des tâches subalternes. "Le garde des Sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet, a clairement dit que ce rapport ne l'engageait pas !", fustige Jean-Marie Chabaud.

Porte-parole de l'ordre des avocats en l'absence du bâtonnier, Jean-Michel Divisia, retenu à Paris auprès des instances nationales, son successeur désigné, maître Chabaud, a manifesté son inquiétude quant à la pérennité des activités de la cour d'appel de Nîmes (Photo : Philippe Gavillet de Peney/Objectif Gard)

"À ce stade, nous restons dans l'ignorance du contenu réel du projet", insiste maître Chabaud. "Nous ne ferons pas un procès d'intention à cette réforme portée par la garde des Sceaux sans en connaître le fond, mais nous sommes force de proposition et nous voulons être associés à ce qui devrait être des échanges marqués du sceau de la véracité et de la loyauté."

Le vice-procureur de Nîmes, Alexandre Rossi était aux côtés des avocats (Photo : Philippe Gavillet de Peney/Objectif Gard)

Le même de confier quelques inquiétudes à l'égard d'un gouvernement qui, dans un autre domaine,  n'a pas hésité à passer en force sur la loi Travail pour imposer ses vues en faisant fi des concertations... Si aujourd'hui, à Nîmes, cette journée de manifestation n'a en rien perturbé ni pénalisé les audiences prévues et les affaires courantes, il pourrait ne pas en être de même dans les prochaines semaines, tous les syndicats engagés se disant prêts à "durcir le mouvement comme cela a déjà été le cas par le passé", dixit le futur bâtonnier. Une chose est sûre, avocats, magistrats ou greffiers, les robes noires ne se laisseront pas convaincre par les effets de manches du gouvernement et entendent bien faire entendre leur voix. À suivre...

Élodie BOSCHET (à Alès) et Philippe GAVILLET de PENEY (à Nîmes)     

Elodie Boschet

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