Ce mardi, les juges ont suivi l’avis du rapporteur public en prononçant l’annulation de trois délibérations votées par le conseil communautaire de Nîmes Métropole concernant le remboursement anticipé d’un emprunt toxique lié au budget annexe "eau et assainissement".

Yvan Lachaud, président de l'Agglo de Nîmes s'exprime ce soir : « Je respecte la décision du tribunal administratif. Je suis même satisfait de constater qu’elle ne remet absolument pas en cause le fond de ce protocole d’accord avec le Crédit foncier où l’État s’est impliqué fortement à hauteur de 35 M€, et qui assure la protection financière de notre collectivité.

Sur la forme, je suis surpris qu’on décide d’invalider une délibération dont l’objet a été, non seulement, validé deux fois par les conseillers communautaires en mars et en juillet 2016, mais dont le contexte, les principes, et même le contenu étaient largement connus des élus et relayés dans la presse.

Contrairement à Monsieur Séguy, je suis en situation de responsabilité, et je ne ferai rien qui puisse remettre en cause ce protocole d’accord. Dont acte. Je soumettrai le 26 mars prochain, une troisième fois, une délibération proposant de m’autoriser à signer ce protocole.

Cependant, sur la forme, j’ai beaucoup de mal à accepter que l’information des élus ait pu être considérée comme insuffisante alors même que je m’efforce de faire toute la transparence auprès d'eux et du public sur tous les dossiers de Nîmes Métropole. »