Publié il y a 6 ans - Mise à jour le 07.04.2018 - thierry-allard - 5 min  - vu 489 fois

BAGNOLS Le budget ne fait pas l’unanimité mais ça y ressemble

C’est l’acte fondateur de toute collectivité publique, la réunion la plus importante du conseil municipal dans l’année.
Ce matin lors du conseil municipal de Bagnols (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Le budget de la ville de Bagnols était présenté ce matin lors du conseil municipal, en même temps que les taux de taxes locales.

« Un budget volontariste »

En préambule, le conseil devait voter les comptes administratifs et les comptes de gestion, documents qui clôturent l’année comptable 2017. Ils font ressortir une excédent de fonctionnement de 3,8 millions d’euros, soit la capacité d’autofinancement de la commune, et un excédent global de 573 000 euros à affecter au budget 2018. L’adjoint au budget Michel Cegielski présentera ensuite les indicateurs de Bagnols en regard avec les villes de sa strate, faisant ressortir que Bagnols dépensait moins en fonctionnement que la moyenne, mais qu’elle touchait moins d’impôts aussi. « Nos bases sont faibles et nos taux d’imposition sont bas », notera l’adjoint. La ville présente également un retard sur les dépenses d’équipement, et se trouve encore au dessus de la moyenne sur l’encours de la dette, malgré la baisse de cet encours ces dernières années.

De quoi faire dire à l’opposant Serge Rouquairol au nom de son groupe, que « même si nous avons voté contre le budget principal de cet exercice, nous ne sommes pas obtus, nous constatons que le compte administratif reflète exactement les engagements pris, nous proposons de nous abstenir sur le compte administratif principal et de voter les budgets annexes. » Christian Roux viendra un peu tempérer l’élan en estimant que l’excédent était aussi issu « de la hausse des taxes locales il y a deux ans, de l’arrêt des investissements. » Le maire Jean-Yves Chapelet préfèrera souligner que « le travail entamé en 2008 paie. »

Passons au budget à proprement parler. Un budget, c’est deux parties distinctes : le fonctionnement et l’investissement. Côté fonctionnement, les dépenses sont à 22,6 millions d’euros, en légère baisse de 0,39 %. Ça n’a l’air de rien, mais c’est une petite performance, l’Etat préconisant de limiter la variation à 1,1 % à la hausse, comme le rappellera l’adjoint au budget. Une baisse qui s’explique « par l’externalisation des encombrants due aux départs des contrats aidés, des charges de personnel en faible évolution, la baisse des charges de gestion et l’atténuation des intérêts d’emprunts », précise Michel Cegielski. Côté recettes, les bases fiscales augmentent sur le foncier bâti, « c’est un fait vérifié par une augmentation légère de la population couplée à des constructions supplémentaires et à plus de logements taxés », explique l’élu. Dans l’ensemble, les recettes de fonctionnement sont stables, le tout sans toucher aux taux de fiscalité locale cette année.

Au rayon investissements, « près de 5,2 millions d’euros de travaux sont prévus en 2018, soit une augmentation de plus de 31 % par rapport à 2017 », lancera l’adjoint. Notez que plus d’un million d’euros seront consacrés à la voirie, et 270 000 euros à la rénovation de l’éclairage public. Michel Cegielski terminera son intervention en affirmant qu’il venait de présenter « un budget volontariste. »

« Les choses vont dans un sens positif »

Premier à prendre la parole, l’opposant UDI Claude Roux sur la baisse de la participation municipale à l’école maternelle privée Ste-Marie. Interrogation à laquelle le maire répondra que les deux parties travaillaient à une nouvelle convention décorrélée du nombre d’élèves. Christian Roux posera une question sur l’externalisation des services, à l’image de celui des encombrants à laquelle le maire répondra « pragmatisme » dans ce cas précis, sans volonté d’externaliser d’autres services municipaux, de quoi rassurer l’opposant. Serge Rouquairol dira ensuite au micro que « les choses vont dans un sens positif » et qu’il lui semblait que la majorité « accept(ait) une partie de nos analyses », sans toutefois omettre de considérer une fois de plus que « la ville est tout de même sous perfusion d’une Dotation de solidarité urbaine (DSU, ndlr) très importante. » Serge Rouquairol proposera ensuite d’inciter les propriétaires bailleurs des locaux commerciaux du centre-ville « à modérer leur loyer voire leur imposer le passage par une structure municipale. »

Les élus d'opposition Claude Roux, Claudine Prat, Serge Rouquairol, Yvette Ortiz et Christian Roux, ce matin lors du conseil municipal de Bagnols (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Jean-Yves Chapelet lui répondra sur la DSU, dont la hausse n’aurait selon lui pas de lien avec un éventuel appauvrissement de la ville (« c’est un raccourci »), mais plutôt au fait que « nous poussons chaque paramètre de calcul au maximum » et à la place de ville centre de Bagnols. Sur la proposition de Serge Rouquairol pour le commerce de centre-ville, « ça s’appelle la taxe sur les friches commerciales, je ne dis pas qu’on ne le fera pas, mais on ne le fera que si le plan commerces que je vais annoncer dans quelques semaines ne fonctionne pas. » Et si pour une fois, la question de l’attractivité de la ville n’est pas venue dans les propos des opposants, Jean-Yves Chapelet, qui avait sans doute préparé son intervention en amont, en parlera directement lui même en évoquant la hausse de la taxe d’aménagement, payée pour chaque nouvelle construction, suivie de celle des bases foncières fournies par l’Etat « qui veut dire que l’attractivité est réelle. »

Sans grand point d’achoppement, ni véritable débat au sens houleux du terme, le budget sera voté avec 6 voix contre et l’abstention de Claude Roux, seule traduction dans les votes de la teneur des débats. Les taux d’imposition le seront avec 2 voix contre (l’ex-FN Jean-Pierre Navarro et l’élu du groupe FN Michel Aymeric, qui lui avait donné procuration) et 5 abstentions.

Et aussi :

Coup de pouce : le conseil municipal a voté à l’unanimité une aide à la location pour les nouveaux commerces du centre-ville. Concrètement les porteurs de projet économique dans un local vacant de la rue de la République, de la place Mallet, de la rue Crémieux, du boulevard Lacombe, de l’avenue Langevin, de la rue de l’Horloge et de la rue Gentil pourront bénéficier de la prise en charge de 50 % du loyer hors charges dans la limite de 300 euros par mois, sur un an. Quatre commerces, dont un qui quitte la zone du Pontet pour Bagnols, sont déjà en attente. « Ça va dans le bon sens », estimera Serge Rouquairol, avant que Christian Roux n’évoque le dispositif gouvernemental Action coeur de ville, dans lequel Bagnols a été retenue. « L’intervention de l’Etat n’est pas uniquement financière, c’est un effort collectif avec une réflexion concertée », précisera le député et conseiller municipal Anthony Cellier.

Contrat de ville : la programmation 2018 du contrat de ville du Gard rhodanien, qui concerne Bagnols et Pont-St-Esprit, a été présentée. 83 dossiers de demandes de subventions y figurent, dont 41 pour Bagnols. Sur ces 41, 26 ont reçu un avis favorable, et 7 dossiers sont directement déposés par la mairie.

Ça ne lui a pas PLU : la révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) est revenue en conseil municipal à l’issue de la concertation publique obligatoire. Une concertation remise en cause par l’élu d’opposition Claudine Prat : « je trouve que la révision du PLU a été faite à huis clos. » De quoi agacer le maire : « je ne sais pas où vous étiez, mais ce n’est pas la première fois qu’on en parle, on a eu un commissaire enquêteur, l’affichage en mairie, sur le site internet (…) c’est surréaliste ! Vous n’êtes pas dans votre rôle d’élue, vous siégez où ? »

Ne les oublions pas : le groupe Bagnols bleu Marine (FN) n’était une fois de plus pas représenté, et ce même s’il ne s’agissait rien de moins que de voter le budget. Mis à part l’ex-FN Jean-Pierre Navarro, qui ne fait pas partie du groupe et qui a été tout surpris de recevoir la procuration de Michel Aymeric, aucun élu de Bagnols bleu Marine n’a jugé utile de se déplacer. Pour mémoire, il s’agit de Michel Aymeric donc, de Stéphane Perez et d’Anne-Marie Tulipani-Aymeric.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

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