VENDREDI EXPERT Covoiturage avec son véhicule de fonction : un motif de licenciement ?
Notre expert est l'avocate nîmoise Cristine Bertrand, spécialiste en Droit des sociétés. Établie à Nîmes depuis 1991, son cabinet, situé 1, Place de la Maison carrée, et regroupe des avocats du conseil et du contentieux.
[box type="shadow" align="" class="" width=""] Est-ce qu’un salarié qui pratique le covoiturage commet une faute justifiant son licenciement ? [/box]
"Le covoiturage étant d’une pratique récente, le recul est encore relativement faible pour se déterminer de manière stricte.
Toutefois, la cour d’appel de Rennes le 31 août 2018 a considéré que le salarié qui pratique le covoiturage avec son véhicule de fonction à l’insu de son employeur commet une faute justifiant son licenciement.
Les juges ont retenu que le contrat d’assurance automobile de l’entreprise ne couvrait pas les transports onéreux de personnes, même à titre occasionnel. De plus les conditions générales du site interdisaient au conducteur de réaliser des bénéfices, ce qui était le cas en l’espèce, et lui imposaient d’être assuré pour toute personne transportée.
Pour les juges, en effectuant du covoiturage à but lucratif avec son véhicule de fonction, le salarié a fait courir un risque à son employeur compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assurance de l’entreprise.
Il apparaît judicieux pour les entreprises de prévoir d’intégrer le covoiturage dans le règlement intérieur."
Economie
Voir PlusActualités
TÉLÉTHON Plus de 900 000 euros collectés dans le Gard en 2023
Economie
FAIT DU SOIR À Saint-André-de-Majencoules, la municipalité veut choisir un destin au Mas de Cluny
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Pourquoi le gouvernement n'augmente pas les impôts pour les plus riches ?
Economie
NÎMES Casino de Cap Costières devient Auchan le 31 mai 2024
Economie
ÉDITORIAL Le tournant de la rigueur
Economie
FAIT DU SOIR De Rogues, Alexandre Rodier améliore la race Aubrac en s'inquiétant pour l'avenir de la profession
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : comment assurer l'avenir des manadiers ?
Nîmes
ÉDITORIAL Quel avenir pour le centre-ville de Nîmes ?
Economie
LE MATCH Magali Saumade candidate pour un second mandat, Juan Martinez engagé pour l'économie et le tourisme de Beaucaire
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Crise économique en France, vers une cure d'austérité ?
Alès-Cévennes
ALÈS L’ouverture du nouveau complexe thermal des Fumades décalée
Société
LASALLE La Soierie, espace de travail et de vie au coeur du village
Economie
NÎMES Mouvement de grève sur la plateforme Auchan pour une hausse plus forte des salaires
Actualités