Ce mardi, s'est tenue la réunion plénière et annuelle du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude du Gard), qui permet de faire le point sur les actions menées en 2018 en matière de fraude et de travail illégal. Le bâtiment reste le secteur le plus concerné mais d'autres domaines sont désormais touchés. 

En 2018, dans notre département, 471 opérations de contrôle concernant le travail illégal ont été réalisées et 85 entreprises ont été reconnues en infraction. Ce qui fait cinq de moins par rapport à 2017. "On assiste à une professionnalisation des fraudeurs qui profitent d'une loi complexe et ce qui rend difficile de les verbaliser", constate François Schneider, procureur de la république à Alès à l'image de la société espagnole Terra fecundis, dont 2 000 salariés sont détachés dans le Gard, dans le secteur agricole, qui seraient dans l'illégalité. Comme d'habitude, on retrouve le secteur du bâtiment en tête avec 32% des procès verbaux dressés. Dans ce classement, suivent l'agriculture et la viticulture (27%), les hôtels, cafés, restaurants (16%) et le commerce (9%).

Une légère baisse des fraudeurs avérés qui résulte, "des effets des actions de prévention menées par les partenaires comme la CAF", précise Éric Maurel, procureur de la république à Nîmes. Pour ce dernier c'est le principe fondamental de la solidarité qui est remis en cause par ces agissements illégaux. "Ces fraudes commises sont une atteinte à l'ordre social, de l'argent en moins pour les retraites et cela crée des situations de concurrence déloyale. Il faut éliminer ces pirates."

Pour y parvenir, gendarmerie, police nationale, Direccte (inspection du travail), URSSAF, MSA, DDFIP (finances publiques...) travaillent "en parfaite synergie. Personne ne tire la couverture à soi. On construit ensemble l'avenir", précise M. Maurel. "C'est important de le souligner car ce n'est pas le cas partout", ajoute le préfet. Du côté des fraudes aux cotisations et aux prestations sociales, la lutte a permis de constater près de 8,6 M€ de fraudes et d'éviter un préjudice de 1,4 M€. Les sanctions ne sont pas que financières mais peuvent être administratives avec la fermeture d'établissements, voire judiciaires avec des peines d'emprisonnement parfois ferme.

La médecine et les auto-entrepreneurs visés en 2019

Ce point général s'effectue avant l'été car il permet de mettre en place la stratégie à adopter pour la période estivale où les services sont les plus vigilants. Que ça soit dans le bâtiment, la restauration et les travaux saisonniers dans l'agriculture, mais pas seulement... Les autorités locales ne veulent échapper à aucun domaine. Ainsi, une entreprise organisant des spectacles vivants dans les arènes a été condamnée pour des placiers et agents de sécurité qui n'étaient pas rémunérés à hauteur des heures de travail effectuées. "Ce n'est pas Simon Casas Productions", a lâché le procureur pour éviter toute rumeur.

Pour cette année, la volonté est de s'étendre également à la médecine, aux emplois de gardiennage et aux services à domicile. Des contrôles portées sur des entreprises. "On parle de millions d'euros. On ne va pas aller voir M. Dupont qui fait faire deux heures en plus à sa femme de ménage, même si ce n'est pas bien", détaille le procureur nîmois. Le comité directeur explique que des actions stratégiques seront menées dans quelques mois concernant le monde des auto-entrepreneurs. Même si les agents humains diminuent, le CODAF se réjouit de l'outil informatique qui vient pallier l'absence de fonctionnaires, grâce à une meilleure centralisation des données. Et ce même si un contrôle sur le terrain reste la meilleure façon de relever l'infraction.

Corentin Corger