GARD Le débroussaillement, une obligation légale pour éviter les incendies
Dans le Gard, la réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une zone de lande ou garrigue, de débroussailler sur un périmètre de 50 mètres autour de chaque bâtiment.
Ces travaux, qui peuvent comporter de la coupe d’arbre, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe sur un terrain ne leur appartenant pas. Dès janvier 2018, au vu du risque majeur d’incendies dans le département, le préfet a demandé aux 345 communes du Gard concernées de définir leur politique de contrôle du débroussaillement en conseil municipal. En effet, le code forestier prévoit que le maire assure le contrôle de l’exécution de cette obligation. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’inaction.
À ce jour, 257 communes se sont engagées dans une stratégie de contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement (OLD). Les autres communes ont reçu un courrier de rappel du préfet. Une stratégie de contrôle du débroussaillement réglementaire doit comporter plusieurs volets : information des citoyens, sélection des constructions à contrôler, contrôle de terrain, mise en demeure, et si nécessaire amendes ou travaux d’office. En cas de non réalisation du débroussaillement, les maires disposent de sanctions dissuasives, qui vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30€ par m² non débroussaillé ou encore travaux ralisés d’office aux frais du propriétaire.
Actualités
Voir PlusActualités
SAINT-CHRISTOL-LÈS-ALÈS Le nouveau Weldom a ouvert ses portes
Actualités
GARD Les inscriptions pour la Veni Vici sont ouvertes
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : le grand débat des municipales à Pont-Saint-Esprit
Actualités
LAUDUN-L'ARDOISE Le 1er Régiment étranger de génie célèbre Camerone les 30 avril et 1er mai
Actualités
ALÈS Albane Julien, une boutique dédiée au bien-être de vos animaux de compagnie
Actualités
NÎMES La romancière Clara Héraut en dédicace ce samedi chez Cultura
Actualités
AIMARGUES La Royal Canin Foundation annonce son soutien à l’association « Les Chiens du Silence »
Actualités
GARD Yann Gérard est le nouveau secrétaire général de la préfecture
Actualités
FAIT DU JOUR Feria de Pentecôte 2024 : demandez le programme !
A la une
FAIT DU SOIR Anduze en alerte inondation... le temps d'un exercice à l'IMT Mines Alès
Faits Divers
JUSTICE Il apporte 23 000 € de marchandises des Restos du Coeur au club libertin
Actualités
OCCITANIE Les trains à 1 € le week-end du 4 et 5 mai
Actualités