Publié il y a 4 ans - Mise à jour le 16.09.2019 - franck-chevallier - 1 min  - vu 836 fois

BELLEGARDE Un géomètre en tournée en septembre

La tournée du géomètre est prévue en septembre (photo Ville de Bellegarde) - Picasa

À Bellegarde, un géomètre du cadastre sera de passage sur la commune au cours du mois de septembre.

Il va réaliser ce que l'on appelle une tournée de conservation. Son objectif est de mettre à jour le plan cadastral ainsi que la documentation cadastrale. Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

À ce titre, cette personne est accréditée par arrêté préfectoral, pour accéder, sur présentation de sa pièce d’identité, aux propriétés privées et publiques dans l’exercice de ses fonctions selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour les quelque 35 000 communes françaises, le plan cadastral est un outil indispensable de l'aménagement du territoire. C'est également le support de tout document d'urbanisme et de tout système d'information géographique (SIG). C'est aussi l'ossature de tous les plans de réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphonie, fibre optique) et enfin le référentiel indispensable de l'adressage et de l'identification de la fiscalité locale. Il permet de visualiser les limites d'une ou plusieurs propriétés, le nombre de bâtiments construits ou encore les coordonnées des propriétaires.

Franck Chevallier

Franck Chevallier

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