Publié il y a 4 ans - Mise à jour le 29.11.2019 - anthony-maurin - 2 min  - vu 1868 fois

AUBAIS Un recours qui pique ?

Des citoyens portent un recours gracieux contre un arrêté préfectoral relatif à l’aménagement du secteur de l’Argilier.
Le collectif citoyen composé de deux associations (Photo archives Anthony Maurin).

(Photo Archives Anthony Maurin).

Le problème ne date pas d'hier... Il y a environ un an que certains Aubaisiens se battent pour ne pas voir ce projet sortir de terre. Une zone commerciale qui leur déplaît et qui mettrait, selon eux, en danger la vie du village.

Association collégiale créée en décembre 2018, composée à ce jour d'une centaine de membres et dont l'objet est de réfléchir au développement durable du village et de promouvoir la démocratie participative dans la conduite des projets d'intérêt collectif, le CIL vient de piquer son village en compagnie de l'ASPIC (créée en 2005).

Le 15 novembre 2019, le CIL, l’ASPIC d’Aubais et trois personnes privées ont saisi le préfet du Gard d’un recours gracieux demandant le retrait de l’arrêté n° 30-2019-07-24-011 du 24 juillet 2019 qui autorise une modification importante du projet d’urbanisme sur le secteur de l’Argilier à Aubais. Cette décision est entachée d’illégalité sur la forme et le fond ", affirment les représentants des différentes parties.

Pour mémoire, l'ASPIC avait déjà agi avec succès entre 2006 et 2008 contre le projet municipal d’aménager une partie du Parc des Aubrys et le terrain de football adjacent (Clos des Vignerons) en zone résidentielle avec le promoteur parisien Kaufman and Broad.

Pour les plaignants, " sur le fond, le projet de l’Argilier viole le principe d’interdiction d’implantation des bassins de rétention en zone inondable d’un PPRI. Le projet viole aussi le principe d’interdiction de situer l’exutoire de l’aménagement hydraulique en zone habitée. Aussi, nous pointons une erreur manifeste d’appréciation car le lotissement déjà existant en aval du projet, la Condamine, se retrouve désormais intégralement en zone rouge d’aléa fort et en zone bleue d’aléa modéré du PPRI, ce qui représente une augmentation considérable de risque pour les habitants. "

Une longue bataille à venir

" Sur la forme, nous contestons ce changement de programme réalisé sans enquête publique. Or il constitue une très importante évolution des objectifs d’urbanisme à Aubais, une zone commerciale se substituant à un projet initial de nouveau quartier durable. Par ailleurs, le schéma directeur d’assainissement pluvial, pourtant essentiel, n’est pas cité dans l’arrêté. Enfin, en zone à risque du gazoduc " Artère du Midi ", l’approbation de GRT Gaz n’a pas été sollicitée pour implanter une station service avec dépôt d’hydrocarbures ", poursuivent les plaignants.

À l’examen de cette carte, il apparaît que le lotissement de la Condamine, initialement situé en zone bleue d’aléa modéré et en zone blanche hors inondations, se retrouve intégralement en zone rouge d’aléa fort et en zone bleue d’aléa modéré, ce qui représenterait donc une augmentation considérable de l’aléa dans l’emprise urbanisée. Et donc une violation du principe précité défini dans le rapport de présentation du PPRI, pense le groupement citoyen.

Anthony Maurin

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