FAIT DU JOUR Entreprises, salariés, chômeurs… Comment limiter la casse ?
La lutte contre le covid-19 et son corollaire, le confinement, ont donné un coup d’arrêt à l’économie de notre pays. Du coup, l’État essaie de limiter la casse et anticipe la reprise d'activité. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Explications.
Entreprise à l’arrêt, recours au chômage partiel, arrêt maladie exceptionnel… Les conséquences économiques liées à l’épidémie de coronavirus commencent à se faire sentir. Ce n’est qu’un début. Dans le Gard, 1 172 entreprises ont envoyé leurs demandes de mise en chômage partiel de leurs salariés au ministère du Travail, soit 8 300 employés.
Les secteurs les plus touchés sont l’hébergement, la restauration, l’information, la communication et le bâtiment. « Les demandes des entreprises se font sur Internet. On sait que le site est embouteillé donc, ces prochaines semaines, d’autres demandes vont très probablement arriver », indique Paul Ramackers, directeur adjoint départemental de la Direccte.
Mercredi en conseil des ministres, le Gouvernement a délivré pas moins de 25 ordonnances. Des mesures édictées directement par la Premier ministre, Édouard Philippe, qui n’a plus besoin de passer par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Une permission donnée dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, pour une durée de deux mois.
Chômage partiel, mode d’emploi
« L’objectif des ordonnances économiques est double, explique Arnaud Bord, président du conseil de prud’hommes d’Alès, fraîchement élu conseiller municipal socialiste à la mairie d’Alès. Il s’agit de limiter la casse durant la période de confinement, mais aussi de préparer la reprise économique après la crise. »
Dans ses textes, le Gouvernement réaffirme le droit à l’activité partielle sur une durée de 12 mois. « Cette mesure permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés économiques de solliciter l’État. Celui-ci verse une allocation pour les heures chômées », définit Paul Ramackers. L’entreprise a 30 jours pour en faire la demande. En cas de non-réponse de la Direccte sous 48 heures, son dossier est automatiquement accepté.
Congés payés et arrêt maladie
Comment ça marche pour le salarié ? Les employés payés au SMIC « que ce soit à temps partiel, en CDD ou en CDI, sont payés à 100% de leur salaire. » Pour toutes celles et ceux dont le salaire est supérieur au salaire minimum, « elles percevront 84% de leur salaire net sur les heures chômées. Ça représente une perte de 16% de leur pouvoir d’achat », précise Arnaud Bord. En ce qui concerne les salaires plus important, le plafond est fixé à 4,5 Smic.
Cette perte de pouvoir d’achat ne concerne pas tous les salariés du privé. Certains patrons ont eu recours à l’arrêt maladie exceptionnel qui permet aux salariés qui ont un enfant de moins de 16 ans, sans autre moyen de garde, de bénéficier de l’intégralité de leur salaire. De plus, le Premier ministre a autorisé les chefs d’entreprise à faire poser à leurs salariés une semaine de congés payés.
Si elle garantit l’intégralité du salaire, cette mesure a toutefois un inconvénient : « Une fois que les salariés auront pris leurs congés, que va-t-il se passer ? On va sursolliciter les employés pour la reprise économique. Ils travailleront dans des secteurs précis comme l’agroalimentaire, la logistique. Quid du tourisme ?, interpelle Arnaud Bord. Si les enseignants, les salariés, ne peuvent pas prendre leurs vacances cet été, il faudra trouver d’autres solutions pour ce secteur touristique. »
La semaine à 60 heures
L’autre révolution portée par les ordonnances, c’est l'allongement de la durée du temps de travail qui peut être portée jusqu'à 60 heures par semaine. « Le salarié démarrera à 8h du matin et pourra finir à 20h, voire 21h. Ceci est couplé à la diminution du repos compensateur qui passe de 11 heures à 9 heures », relève Arnaud Bord.
L’idée, « c’est bien d’accélérer la possibilité de travailler pour les salariés dans les secteurs de l'agroalimentaire. Mais c’est aussi d’anticiper la reprise économique », poursuit-il. Si ces mesures sont exceptionnelles, elles inquiètent toutefois une partie des syndicats et des responsables politiques. Ces derniers craignant que des chefs d'entreprise s’en accommodent un peu trop.
Dans les champs
Outre les salariés, les bénéficiaires qui avaient épuisé leurs droits en mars verront leur assurance-chômage prolongée, tout comme la durée de validité d'un titre de séjour, prolongé de trois mois. Ces acteurs sont invités par le Gouvernement à travailler dans les exploitations agricoles. Au complément de revenu vient s'ajouter l'aide aux exploitants agricoles. Des exploitants inquiets au vu du manque de main-d’œuvre étrangère en raison de la fermeture des frontières. Les intéressés peuvent se rendre sur le site dédié (#desbraspournosassiettes). D'ailleurs en ce moment, c’est la période de récolte des fraises et des asperges…
Coralie Mollaret
coralie.mollaret@objectifgard.com
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