ASSEMBLÉE NATIONALE L’après mines : le député Olivier Gaillard dépose une proposition de loi
Toujours député en attendant que le recours contre son élection aux Municipales soit purgé, le député de la 5e circonscription vient de déposer une proposition de loi sur la réparation des dommages et préjudices d’après mines.
L’exploitation minière qu’a connu la France a laissé des traces. « Les anciennes concessions minières continuent à polluer les sols, les cours d’eaux et les habitants plusieurs décennies après leur fermeture, rappelle le député de la 5ème circonscription, qui vient de déposer une proposition de loi. Les exploitants ont laissé des millions de tonnes de déchets à l’air libre. Les poussières polluées s’envolent, se dispersent et imprègnent l’environnement. »
Une démarche appuyée dans le Gard par l’Association pour la dépollution des anciennes mines de la vieille montagne (ADAMVM). Attendue pour 2020, la réforme du code minier « ne sera malheureusement pas celle de l’après mine », assure Olivier Gaillard, qui propose donc plusieurs mesures visant « à responsabiliser les gestionnaires des mines. » Son texte demande notamment à ce que « l’État se porte garant malgré tout contentieux en cours sur la responsabilité des dommages, avec la possibilité de se retourner contre l’exploitant. » Une manière « d’éviter les situations de blocage. »
Le principe du pollueur payeur
Le Gardois souhaite également que soit créé « un préjudice indemnisable d’anxiété à l’égard du riverain propriétaire de son habitation principale, placé dans une situation d’exposition prolongée à des pollutions. » Le propriétaire pourrait ainsi « être indemnisé du fait de la perte de valeur de son bien immobilier à usage d’habitation principale. »
Du coup, le député demande « l’instauration d’une mission d’indemnisation de l’après mine invoquée par le passé mais non mise en œuvre. » Une manière de réparer certaines injustices : « Depuis trop d’années, des dommages miniers et les préjudices qui en résultent ne sont pas reconnus et ne sont donc pas réparés. Cette situation ne peut perdurer, sauf à méconnaître le droit de tout être humain à un environnement sain. »
Politique
Voir PlusPolitique
UZÈS Un budget primitif 2024 voté avec deux abstentions seulement
Politique
BAGNOLS/CÈZE Jérôme Jackel lance sa dynamique en vue des Municipales 2026
Actualités
LE MATCH Élections à Pont-Saint-Esprit et développement économique : Claire Lapeyronie face à Jalil Benabdillah
Politique
ÉDITORIAL Faites entrer Shaka Ponk
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Pourquoi le gouvernement n'augmente pas les impôts pour les plus riches ?
Camargue
LE MATCH Le Pays d'Or avec Terre de Camargue, obligations environnementales et Nîmes métropole : Robert Crauste face à Rémi Nicolas
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : comment assurer l'avenir des manadiers ?
Nîmes
ÉDITORIAL Quel avenir pour le centre-ville de Nîmes ?
Actualités
FAIT DU JOUR Nîmes métropole : le prix des transports en hausse, la gratuité pour les seniors
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Crise économique en France, vers une cure d'austérité ?
Actualités
ÉDITORIAL Attentat en Russie : un mauvais souvenir français
Actualités
ÇA RESTE ENTRE NOUS Les indiscrétions de la semaine
Alès-Cévennes
BAGARD Laurent Burgoa aux côtés "des élus du cambouis"
Bagnols-Uzès