Publié il y a 3 ans - Mise à jour le 01.10.2020 - boris-de-la-cruz - 3 min  - vu 2839 fois

NÎMES "Libérés deux fois en 24h sans être interrogés" : le droit de réponse de la mairie

(Photo d'illustration : Objectif Gard)

La mairie de Nîmes a souhaité apporter des précisions et des éléments suite à notre papier du 23 septembre 2020. Nous diffusons le droit de réponse dans son intégralité et nous confirmons la véracité des informations publiées sur notre site.

"À la lecture de l'article « NÎMES Deux jeunes libérés deux fois en 24h sans être interrogés » publié  sur Objectif Gard, portant atteinte à l’image de la police municipale et plus largement à celle de la collectivité, la Ville dénonce les faits tels que relatés dans l’article et souhaite apporter des éléments d’informations complémentaires.

Le dossier développé concerne l’interpellation d’un individu suspecté de vol dimanche après-midi par la police nationale. L’article fait état d’un manquement de la police municipale quant à la transmission d’un rapport de synthèse à l’officier de police judiciaire en charge de l’affaire, hors, le « Rapport d’information » attenant à l’intervention de la police municipale a bien été transmis à l’officier judiciaire territoriale compétent, dans les délais impartis.

La Ville regrette qu’avant la publication de l’article, aucune attache n’ai été prise envers ses services afin de vérifier les informations relatées. Il paraît important de préciser les faits tels que :

dimanche 20 septembre à 17h05 un individu est repéré sur le boulevard Jean-Jaurès par le centre interurbain de vidéoprotection, géré par la Ville de Nîmes, comme étant l'auteur présumé d’un vol commis quelques heures auparavant.

La mission d’interpellation de l’individu est normalement dévolue à la police nationale mais celle-ci étant occupée au moment des faits, elle a sollicitée la Ville par l’intermédiaire du centre de vidéosurveillance pour diligenter un équipage de police municipale en faction sur le Boulevard Jean-Jaurès à ce moment-là (sécurisation de l'abrivado). La brigade de police municipale a pris contact avec un groupe de quatre individus et leur ont demandé de rester sur place le temps que la police nationale arrive et procède à l’interpellation d’un de ces individus. La police nationale arrive 20 minutes plus tard et interpelle ledit individu.

Suite à cet événement, l’officier de police judiciaire demande aux agents de la police municipale de faire un « Rapport de mise à disposition d’individu ». Or, la mission dévolue à la brigade de la PM n’était pas l’interpellation de l’individu présumé mais bien une simple prise de contact. Il n’y a donc pas eu de mise à disposition.

De fait, et n’ayant utilisé aucun moyen de coercition (menottage ou utilisation de la force), un simple « Rapport d’information » a été rédigé par la police municipale (comme le stipule les textes) et envoyé dimanche à 19h53 à l’Officier de Police judiciaire en charge du dossier".

Note de la rédaction. Suite au droit de réponse de la mairie, nous confirmons nos informations publiées dans l'article du 23 septembre... En effet si le parquet de Nîmes n'a pas pu prendre une décision judiciaire concernant les gardes à vue des suspects ou toute autre notification, c'est uniquement en l'absence d'un rapport dit "de mise à disposition" ou d'un procès-verbal de synthèse émanant d'un service interpellateur, c'est à dire la police municipale comme il est indiqué dans un PV de la police nationale que nous avons pu consulter.

Dans ce PV il est noté que la police nationale a relancé à plusieurs reprises le jour des faits c'est à dire le dimanche 20 septembre, le service interpellateur... la police municipale. Les premières gardes à vue des deux mis en cause du vol avec violence n'ont pas s'effectuer le dimanche car l'équipage de la police municipale qui avait procédé aux interpellations ne pouvait pas se déplacer au commissariat pour rédiger le fameux rapport. Il était prévu que l'équipage en question revienne le lendemain, nous indique une source syndicale...

Les deux jeunes impliqués dans le vol violence ont donc été libérés sans aucune contrainte et convoqués une seconde fois le lendemain, pour le lundi 21 septembre à 14h. Alors qu'ils se présentaient à nouveau, le lundi à l'hôtel de police de Nîmes, les gardes à vue ont été renvoyées immédiatement car le fameux rapport dit "de mise à disposition" n'était toujours pas parvenu au service de la police nationale. Le procureur en charge du dossier ne connaissant donc pas les circonstances des interpellations a été obligé de relâcher les deux suspects sans aucune autre contrainte.

Boris De La Cruz

Boris De la Cruz

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