VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON Confinement : les mesures municipales d’accompagnement de l’économie
Dans un communiqué, la mairie de Villeneuve annonce que, comme lors du premier confinement, elle a souhaité, « dans ce contexte difficile pour toutes les entreprises de notre territoire, s’associer aux mesures de soutien mise en œuvre par tous les acteurs institutionnels. »
Des actions mises en place dans la continuité de celles appliquées au printemps dernier, « pour accompagner et soutenir au mieux les professionnels de la ville en cette période si compliquée », affirme la mairie.
Ainsi, les mesures prises lors du premier confinement sont maintenues et renforcées :
Les leviers fiscaux :
- Une exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) perçue pour l’année 2020 pour les entreprises qui n’ont pu ouvrir lors du confinement.
- Un délai sera accordé pour le reversement de la taxe de séjour jusqu’à fin 2021.
Les leviers liés à l’occupation et à la location du domaine public :
- Une exonération des droits de place et de redevances d’occupation du domaine public perçus au titre de l’année 2020 et du premier trimestre 2021 pour les terrasses commerciales.
- Une exonération des droits de place et de redevances d’occupation du domaine public perçus au titre de l’année 2020 et du premier trimestre 2021 pour les emplacements des commerçants non sédentaires (places de marché, food trucks) pour l’ensemble de la période de fermeture obligatoire.
- Un moratoire sur les loyers et charges des entreprises locataires de biens détenus par la collectivité pour les mois de fermeture de ces commerces, entreprises ou professions libérales.
Les leviers marchés publics :
- Un maintien du délai de paiement des factures dues en deçà de 30 jours. Le plan de continuité du service public mis en place par notre commune donne une priorité au paiement de nos fournisseurs.
- Un report des facturations des redevances liées aux délégations de service public.
Les mesures complémentaires d’accompagnement :
- Pour toute question relative à leur fonctionnement, les professionnels peuvent demander des renseignements au 04 90 27 49 05.
- La municipalité met en place un onglet « vos commerçants » facile d’accès sur le site de la ville les répertoriant et permettant à la population de s’y fournir et ce même en période de confinement.
Dans ce contexte, la maire, Pascale Bories, transmet un message à ses administrés : « Plus que jamais, j’appelle les habitants à faire vivre nos commerçants en consommant chez nos producteurs et artisans locaux durant cette période si particulière. Dans cette perspective, je demanderai au conseil municipal, dès que cela sera possible, d’adopter l’ensemble des délibérations nécessaires à mettre en place ces dispositifs indispensables au soutien de notre économie locale. »
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