La loi ALUR prévoit un transfert automatique de compétence en matière de Plan local d’urbanisme (PLU) des communes vers l’Agglo à l’occasion du renouvellement des instances intercommunales. Sauf que le maire de Saint-Gilles ne souhaite pas être dépossédé "de cet outil précieux de gestion et d’aménagement de sa commune au quotidien", pas plus qu’il n’accepte "de transférer ses pouvoirs de police spéciales", comme il l'indique dans un communiqué à la presse locale ce jeudi.

La procédure avait abouti en 2017. Par délibération en date du 21 février, le conseil municipal de Saint-Gilles, déjà emmené par le maire Eddy Valadier, s’était opposé au transfert de compétence en matière de PLU (Plan local d’urbanisme) à la communauté d’agglomération Nîmes métropole. Un dispositif prévu dans la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui permet d’éviter le transfert de compétence si au moins 25% des communes membres de l’intercommunalité, représentant au moins 20% de sa population, manifestent leur opposition. La ville de Saint-Gilles ainsi que d’autres communes de l’agglomération de Nîmes métropole, usant en 2017 de cette possibilité d’opposition au transfert, sont restées sur un exercice de la compétence à chaque commune.

« Les élus municipaux sont au plus près des préoccupations des citoyens qui les ont choisis pour mettre en œuvre un projet. Ils sont également les plus à même de définir les priorités et d’anticiper les difficultés sur un territoire qu’ils pratiquent au quotidien, explique Eddy Valadier. Leur action s’appuie sur des documents de planification locale qui leur permettent de décliner une stratégie sur des sujets cruciaux comme le développement urbain et économique avec des zones de projets, de protection des espaces naturels et agricoles, de valorisation du patrimoine communal, d’amélioration des espaces publics et ainsi, faciliter la promotion de nouveaux modes d’habitats et de déplacements. »

Un maire doit pouvoir être réactif

Le maire de Saint-Gilles précise aussi que la loi ALUR prévoit, en plus du transfert du PLU, de laisser toute compétence à l’Agglo en ce qui concerne tous les autres outils de planification urbaine : PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur), règlements locaux de publicité... Sans oublier que la commune serait également dessaisie de son droit de préemption urbain (DPU). "Autant dire, presque tous les leviers qui permettent au maire d’adapter sa politique urbanistique à la réalité de son territoire et ainsi, d’asseoir son développement et son rayonnement au plus près des intérêts de ses habitants, tout en s’inscrivant dans les orientations définies dans les documents supra-communaux (SCoT, PLH, PDU...)."

C’est pourquoi le conseil municipal de Saint-Gilles a renouvelé son opposition au transfert de compétence lors du conseil municipal de ce mercredi 18 novembre. La loi prévoit cette possibilité, toujours dans les mêmes conditions de représentativité des communes. Les délibérations doivent intervenir dans les trois mois précédant le terme du délai, c'est-à-dire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, et parvenir à la préfecture au plus tard à cette dernière date (L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 136, II, al. 2).

Dans le même esprit, le maire de Saint-Gilles va également faire savoir au nouveau président de l’Agglo Franck Proust ainsi qu’au préfet du Gard qu’il refuse le transfert automatique de ses pouvoirs de police spéciales. "L’échelle communale est en effet celle qui dispose de la meilleure connaissance du terrain et des situations particulières de ses administrés. Un maire doit pouvoir être réactif face à certaines situations d’urgence, que ce soit pour les travaux d’urgence de la voirie, le respect de la réglementation sur les déchets, les gens du voyage, la circulation et le stationnement, les autorisations de stationnement des taxis et encore l’habitat insalubre."