L'avocat nîmois Hervé-Georges Bascou, spécialiste en droit du travail et sécurité sociale, docteur en droit, décrypte pour Objectif Gard, les obligations de l’employeur et du salarié face au coronavirus.

Objectif Gard : Quelles sont les obligations de sécurité de l’employeur durant cette période de coronavirus ?

Hervé-Georges Bascou : Un premier liminaire doit être rappelé : l’employeur est l’un des acteurs principaux de la lutte contre la propagation du virus. La raison est simple. Il est tenu d’une obligation de sécurité. Il est débiteur de cette obligation de moyen renforcé laquelle est prévue par la loi. Autrement dit, l’obligation de l’employeur se situe au niveau de la prévention. Il n’incombe pas au chef d’entreprise de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et, s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction des recommandations du Gouvernement afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

Les obligations de l’employeur reposent-elles sur des textes légaux ?

Oui, les principes généraux de prévention reposent sur les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et a mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur met en œuvre les mesures prévues : éviter les risques (c’est-à-dire notamment respecter les protocoles sanitaires), évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs au sein de son activité). Et enfin, combattre les risques à la source.

Quels sont les risques encourus par l’employeur en cas de non-respect des mesures de prévention ?

Les salariés peuvent d’abord faire valoir leur droit de retrait. L’employeur devra prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre fin au danger. Il ne pourra pas sanctionner le salarié et enfin aucune retenue de salaire ne pourra être prise à l’encontre dudit salarié pendant la durée du retrait.

Est-ce qu'une procédure de reconnaissance de l’affection covid-19 en maladie professionnelle est possible ?

Les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent demander une reconnaissance en maladie professionnelle si elles ont contracté le covid-19 dans le cadre de leur travail et si la maladie a entrainé une affection grave. Leur demande sera examinée par un comité d’experts médicaux. En ce qui concerne les professionnels exerçant dans le secteur de la santé peuvent bénéficier d’une reconnaissance selon deux conditions : leur contamination au covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail ; leur contamination au covid-19 a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.

Quels sont enfin les risques encourus par le salarié qui ne respecterait pas les instructions données par son employeur ?

C’est simple, le salarié peut être licencié pour faute grave selon la gravité de son manquement (par exemple refuser le port du masque, ne pas respecter les règles barrières, ne pas se laver les mains ..). Pourquoi ? Parce qu’il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. c’est la Loi qui lui impose (CT, art. L. 4122-1 alinéa 1).

Propos recueillis par Abdel Samari

À suivre : L'avocat nîmois Hervé-Georges Bascou sera ce vendredi sur le plateau de 19 heures, le live. Il évoquera ce thème de la sécurité et des obligations de l’employeur et du salarié face au coronavirus.