Publié il y a 2 ans - Mise à jour le 07.07.2021 - boris-de-la-cruz - 1 min  - vu 1086 fois

NÎMES Affaire Proust liée à la SENIM, le procureur fait appel

Au lendemain de la décision du tribunal correctionnel de Nîmes, qui a décidé d'annuler la procédure dite de la SENIM à cause du "délai irraisonnable" entre le moment où ce dossier a débuté et le temps du jugement, le parquet de Nîmes par la voix de son procureur, Éric Maurel, a décidé ce vendredi de faire appel.

"Le parquet a interjeté appel du jugement ayant annulé la procédure. Le dossier sera soumis à l'examen de la cour d'appel", note dans un bref communiqué le procureur de Nîmes. Le président actuel de l'agglomération de Nîmes, Franck Proust, sera donc à nouveau devant les juges probablement avant la fin de l'année.

"Le délai raisonnable" de jugement plaidé par la défense des quatre prévenus et accepté par le tribunal, sera-t-il confirmé en appel ou l'audience sur le fond de l'affaire pourra-t-elle se tenir?  Franck Proust et trois autres prévenus ont donc rendez-vous prochainement devant les juges d'appel.

Boris De la Cruz

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