GARD L'ex-maire officiellement renvoyé aux assises pour viol
Il est mis en examen et sous contrôle judiciaire depuis avril 2017 pour "viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel", sur plusieurs victimes présumées.
Nous avons appris hier que celui qui était maire d'une petite commune gardoise jusqu'aux dernières élections municipales a été renvoyé par une ordonnance de mise en accusation datant de plusieurs mois devant la cour d'assises pour "viols", sur une employée municipale de cette commune. L'ancien premier magistrat de ce village n'a pas fait appel de cette ordonnance qui devient donc définitive.
Par conséquent, un procès pour "viols" doit se tenir devant la cour d'assises du Gard, sans que la date du procès ne soit à ce stade fixée. L'ancien maire aurait durant l'enquête avoué des relations consenties avec la victime. La justice, elle, a trouvé des éléments concordants qui permettent de le renvoyer devant le justice criminelle.
En revanche, depuis 2017, le mis en cause était également suspecté d'autres agressions sexuelles et des faits de harcèlement sexuel dans le cadre de ses fonctions. Le juge d'instruction en charge du dossier au palais de justice de Nîmes a décidé de ne pas poursuivre l'ex-édile pour ces faits. Le procureur de Nîmes n'a pas la même lecture du dossier et a fait appel. La cour d'appel de Nîmes doit trancher ce problème dans les prochaines semaines et dire si elle suit le magistrat instructeur ou si elle fait droit à la demande du parquet de Nîmes.
Boris de la Cruz
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