GARD Travail dissimulé : Terra Fecundis condamnée à 375 000 euros d'amende
L'entreprise espagnole de travail temporaire dans le secteur agricole Terra Fecundi est condamnée à 375 000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer une activité de travail temporaire en France, pour recours au travail dissimulé et emploi d’étrangers sans autorisation, par le tribunal judiciaire de Nîmes, vendredi 1er avril.
Sept grands exploitants gardois à Vergèze, Vauvert, Saint-Gilles, Aramon ou Gallician, qui faisaient appel au fournisseur de main d'oeuvre ont aussi été condamnés à des peines d'amende de 10 000 euros, dont une partie avec sursis. L'un d'entre eux est condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'une amende de 15 000 euros, dont 10 000 avec sursis, pour conditions d'hébergement indignes. L'audience s'était tenue le 18 mars 2022.
Pierre Havez
Actualités
Voir PlusActualités
AIGUES-MORTES Sandrine Berthon expose ses reflets à la chapelle des Capucins
Actualités
NÎMES OLYMPIQUE Suivez le match Orléans - Nîmes Olympique en direct audio sur Facebook !
Alès-Cévennes
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX Le festival des Cultures urbaines bat son plein sur les communes de l'Agglo
Actualités
JEU CONCOURS Gagnez vos places pour le spectacle Le prix d'un Goncourt le 28 avril à L'Ombrière
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités
NÎMES Un jeu de cartes sur le Musée de la romanité
Sports Gard
RCN Mathieu Roca : "Quand on joue ensemble, notre seul point commun c’est le rugby"
Nîmes Olympique
NÎMES OLYMPIQUE Trouver les ressources pour survivre
Actualités
ÉDITORIAL Violences des jeunes : l'arsenal répressif d'Attal
Actualités
USAM Nîmes trébuche à Dunkerque
Actualités
ALÈS "Sand'Alès" nouvelle génération a été inauguré au passage Saint-Vincent
Actualités
ALÈS Inauguration festive pour Marinara Pizzeria Napoletana
Actualités
JEU CONCOURS Gagnez vos places pour le concert de ZKR + BONOBO à Paloma le 25 avril
Actualités