Engagé dans la lutte contre les constructions sauvages, dans le Gard l'État entend bien que force reste à la loi et annonce des mesures de plus en plus coercitives pour les contrevenants. À bon entendeur...

Enjeux prioritaires, en regard de l'urbanisme, de sécurité des personnes, d'économie mais aussi d'hygiène, de salubrité et de traitement équitable des citoyens devant la loi, les constructions sauvages qui fleurissent ça et là dans le département faisaient déjà l'objet d'une vigilance toute particulière de la part des services de l'État.

Instauré en 2016, le Groupement local de traitement contre la délinquance en urbanisme (GLTD), créé à l'initiative d'un magistrat pour un temps donné et sur un territoire bien circonscris, est venu renforcer les dispositifs existants. Exception nationale, le GLTD du Gard est permanent et c'est le seul qui concerne l'urbanisme. Et les effets ne se sont pas fait attendre ! "Cette année, nous avons instruit quatre fois plus d'affaires que l'an passé (peu ou prou, une quarantaine, NDR)", confiait la directrice-adjointe de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), Lydia Vautier. "Trente-huit dossiers sont en cours. Cinq ont abouti à des jugements de condamnation dont trois ont été exécutés, et quatre ont été régularisés avant poursuites."

De la pédagogie à la répression

Pour le procureur du Tribunal de grande instance de Nîmes, Éric Maurel, il s'agit de "répondre aux risques que font courir à eux-mêmes mais aussi à autrui" ceux qui décident de construire, qui une yourte ou une cabane en bois dans les forêts cévenoles, qui un abri ou une villa hollywoodienne avec piscine, garage et barbecue en dur, dans des zones non-constructibles classées à risque (inondations, feux...). Plusieurs quartiers de Milhaud, de Nîmes et d'Alès sont dans le collimateur des autorités. Sans parler d'autres secteurs où l'urbanisation sauvage fait florès (Beaucaire, Aimargues, Vauvert...)

Selon l'adjoint au maire de Milhaud chargé de l'urbanisme, Marcel Rodriguez, il s'agirait dans cette commune de "récidivistes dont les maisons ont été détruites mais qui reconstruisent. Ils n'hésitent pas à casser la chaussée pour se raccorder frauduleusement au réseau électrique." Pour d'autres, cela concerne des mobil-homes installés sur des terrains qui n'ont aucun avenir légal, faute de pouvoir être éligibles à une viabilisation future. "Ces terrains situés dans les quartiers du Chemin du mas Mayan, de la Croix d'Aspouze et de la Roussillonne sont parfois vendus en toute illégalité, de la main à la main et en liquide, à ceux...qui veulent bien les acheter...", termine l'élu.

Le préfet avertit, le procureur de Nîmes aussi...

À Nîmes, où un service municipal travaille au quotidien sur ce sujet, c'est du côté du quartier de la Saladelle que les autorités ont repéré le plus de contrevenants. Et là comme ailleurs, le préfet Didier Lauga et le procureur Éric Maurel comptent bien sévir. "J'envisage par exemple de mettre en place des procédures d'exécution d'office aux frais de la personne condamnée, un arsenal législatif qui n'a jamais été utilisé dans le Gard jusque là", menace le préfet quand le procureur renchérit "nous allons passer de la pédagogie à la répression."

Selon ce dernier, "l'action a un coût, mais elle n'a pas de prix" et il souhaite maintenant retenir contre les obstinés de la truelle et du marteau la qualification pénale de "mise en danger d'autrui" qui dépasse les simples incriminations d'urbanisme et...se cumule avec elles. D'ores et déjà les astreintes et pénalités tombent comme à Gravelotte et les services de l'État ont recouvré l'an dernier quelque 200 000 euros. Sans compter les amendes diverses... Et tout donne à penser, qu'hormis les chanceux dont les constructions illégales tombent sous le coup de la prescription, les bâtisseurs de l'impossible vont avoir du fil (de fer ?) à retordre avec les autorités... En tout cas, le préfet avertit : "Nous gagnerons cette bataille !" Chiche ?

Philippe GAVILLET de PENEY

philippe@objectifgard.com