Ce mardi 4 avril 2017, le nîmois Nicolas Cadène s'est rendu à l'Élysée avec Jean-Louis Bianco afin de remettre le 4ème rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité au Président de la République.

L’Observatoire de la laïcité, commission consultative transpartisane créée à l’initiative du Président de la République Jacques Chirac en 2007 mais qui n’a été installée qu’en 2013 par le Président de la République François Hollande, a vu sa mission élargie pour pouvoir, outre ses avis au gouvernement sur les politiques publiques à mener et qui ont trait à la laïcité, initier ou accompagner puis assurer l’effectivité des nécessaires formations à la laïcité dans le secteur public, mais aussi, à la gestion des faits religieux dans le secteur privé.

Ce quatrième rapport a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2016-2017 par l’Observatoire de la laïcité et d’établir son bilan annuel quant au respect du principe de laïcité.

"François Hollande a souligné l'importance du travail mené et la reconnaissance "incontestable" de cette belle institution, devenu un véritable service public qui œuvre tous les jours pour la défense et la promotion de la laïcité partout sur le territoire et ailleurs dans le monde" s'est réjouit Nicolas Cadène.

En effet, l’Observatoire de la laïcité est quotidiennement saisi par des citoyens, des élus locaux, des administrations publiques, des entreprises, des syndicats, voire des tribunaux, d’un problème d’application de la laïcité ou d’un problème de gestion du fait religieux. Tel un service public, une réponse est transmise dans un délai maximum de 48 heures, et, si nécessaire, un déplacement de terrain est organisé dans les meilleurs délais.

"Ces dernières années, ce sont déjà 40.000 personnes formées ou sensibilisées directement aux questions autour de la laïcité, 210.000 si l'on associe nos partenaires. Enseignants, éducateurs, magistrats, ... Ils ont aujourd'hui les postures adaptées pour faire face aux interrogations du quotidien. Et nous allons poursuivre en ce sens avec 10.000 acteurs supplémentaires chaque année" souligne le rapporteur général de l'Observatoire de la Laïcité auprès du Premier ministre.

Toutefois, note Nicolas Cadène : "Certaines difficultés ne relèvent pas directement de la laïcité mais porte sur le droit commun qui doit en l'espèce être appliqué fermement. Faut donc être vigilant car de nombreux médias, de nombreux politiques à l'extrême droite ont tendance a dévoyer la laïcité afin d'exclure une partie de la société."

Synthèse du rapport 2017 

Dans le contexte particulier de la campagne présidentielle et, surtout, dans le contexte des attentats qui persiste, fait à la fois d’inquiétude, d’émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d’autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, l’Observatoire de la laïcité rappelle la nécessité absolue de dresser l’état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d’analyse. C’est pourquoi il émet à nouveau le souhait que certains médias, certains élus et certains intellectuels qui aujourd’hui cèdent au « culte de l’immédiateté » ou à celui du « clash », adoptent demain une position plus responsable, prenant le recul nécessaire à l’analyse.

L’Observatoire de la laïcité rappelle que la laïcité ne peut pas répondre à tous les maux de la société, qu’il s’agisse de la ghettoïsation de certains quartiers ou de la perte de repères et de confiance dans l’avenir.

Pour lutter contre le repli communautaire qui se manifeste dans différents territoires, il ne suffit pas de convoquer le principe de laïcité et de dénoncer les discriminations ou la ghettoïsation, il faut combattre celles-ci par des politiques publiques beaucoup plus vigoureuses que cela n’a été le cas jusqu’ici et faire respecter l’État de droit, partout sur le territoire.

Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires, de contestation ou d’instrumentalisation du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort (telles que les mises en cause de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Face aux replis identitaires et aux pressions contre la République que l’on ne doit surtout pas nier, mais aussi face à l’instrumentalisation dangereuse et trop courante de la laïcité, tous les travaux de l’Observatoire de la laïcité s’attachent à rappeler le droit, à rappeler ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, et sous quelles conditions.

Après avoir publié un Rappel à la loi (rappelant en des termes clairs ce que la laïcité permet et ce qu’elle interdit) dès 2013, l’Observatoire de la laïcité a publié quatre guides pratiques très bien reçus sur le terrain (Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives, Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé) et réactualisés en fonction des dernières décisions de justice. Le dernier, publié en 2016, rappelle les droits des patients mais aussi leurs devoirs, ainsi que la nécessaire neutralité des personnels soignants. Il est désormais diffusé aux personnels dans les hôpitaux publics. En octobre dernier, l’Observatoire de la laïcité a également adopté un rappel succinct et précis des Libertés et interdits qui s’inscrivent dans le cadre laïque : « Quelles sont les limites à la liberté d’exprimer ses convictions dans l’espace public ? Pourquoi les agents publics sont-ils soumis au principe de neutralité et pas les usagers ? Pourquoi le prosélytisme est-il interdit dans les services publics ? Des services d’aumôneries sont-ils prévus dans les hôpitaux, les armées et les prisons ? » Etc.

De façon plus globale, l’Observatoire de la laïcité constate une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Les tensions et les crispations sur ces sujets restent importantes (davantage dans l’hexagone que dans la plupart des collectivités des Outre-mer où la religiosité et la diversité sont plus fortes) même si les contestations du principe de laïcité apparaissent mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux.

L’Observatoire de la laïcité, à l’origine ou partenaire de nombreuses formations sur la laïcité et la gestion du fait religieux partout en France (dans l’hexagone ou dans les Outre-mer), s’assure d’un discours homogène et non contestable, toujours appuyé sur le droit en vigueur . Outre les 150.000 enseignants déjà formés ou sensibilisés à la laïcité, l’Observatoire de la laïcité continue le travail important mené avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin de compléter les modules de formation et les kits pédagogiques à l’usage de tous les acteurs de terrain. D’ici à la fin de cette année, 20.000 acteurs de terrain (issus des fédérations sportives et d’éducation populaire, écoles du travail social ou associations des quartiers prioritaires de la politique de la Ville) auront été formés dans le cadre du plan « Valeurs de la République et Laïcité » et 10.000 acteurs supplémentaires le seront chaque année suivante.

Le ministère de l’Intérieur et son Bureau central des cultes (BCC) se sont également mobilisés avec en particulier, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la mise en place de diplômes universitaires (DU) de formations civiles et civiques sur la laïcité à destination des fonctionnaires, des aumôniers et des ministres des différents cultes (prêtres, imams, pasteurs, rabbins, etc.). Nous atteindrons dans les tous prochains mois 18 DU « laïcité » en activité sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer. Ces formations universitaires, dont l’Observatoire de la laïcité fait ici un premier bilan, comprennent 125 à 160 heures de cours, compatibles avec une activité professionnelle et financées en grande partie par le ministère de l’Intérieur. Les promotions 2016-2017 ont connu une augmentation de leurs effectifs de 26%. Par ailleurs, l’Observatoire de la laïcité note avec satisfaction que ce type de formations à la laïcité et au fait religieux en France est désormais suivi par les imams détachés (fonctionnaires de pays étrangers) ainsi que par des ministres du culte catholique originaires de pays étrangers à leur arrivée en France.

En raison des difficultés qu’elle peut poser à un certain nombre d’élus locaux et d’associations ainsi que des nombreuses questions qu’elle suscite dans le débat public, l’Observatoire a souhaité émettre un avis sur la question de la construction, du financement et de la gestion des édifices du culte en France. Dans cet avis, l’Observatoire de la laïcité demande notamment le renforcement de la transparence des financements des associations ayant un objet cultuel à travers un contrôle financier effectif par l’administration fiscale, l’extension des obligations de contrôles financiers aux associations loi 1901 qui ont des activités cultuelles, la dissociation entre les activités cultuelles et les autres par la distinction effective entre une association loi 1901 et une association cultuelle loi 1905, la possibilité pour les associations de racheter des baux emphytéotiques administratifs (BEA) pour ne pas transférer obligatoirement aux collectivités locales la charge future de l’entretien et de la conservation des lieux de culte concernés, et l’extension de la garantie d’emprunt que peut accorder une collectivité locale pour le financement d’un lieu de culte. Par ailleurs, l’Observatoire de la laïcité encourage une contribution volontaire et privée sur le halal pour le financement du culte musulman.

Plus d'informations : http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite