La Communauté de Communes Terre de Camargue a vu la Chambre Régionale des Comptes farfouiller dans ses affaires. La commune du Grau-du-Roi aussi.

L’examen de la gestion de la commune du Grau-du-Roi a porté sur la situation financière, les ressources humaines, les arènes et les redevances d’occupation du domaine public, au cours de la période de 2010 à 2015. Située sur le littoral gardois, la commune compte environ 8 500 habitants mais bénéficie d’un sur-classement démographique lié à son activité touristique qui la situe dans la strate des communes de 20 000 à 40 000 habitants.

"La qualité et la fiabilité de ses documents budgétaires et comptables peuvent être améliorées : le contenu des rapports sur les orientations budgétaires doit être enrichi, les états annexés au compte administratif sont parfois erronés ou incomplets, des provisions sont à constituer, et d’autres à reprendre, les comptes d’immobilisations en cours gagneraient à être plus régulièrement apurés, et les relations entre les budgets annexes et le budget principal sont à clarifier" évoque le rapport de la CRC.

Redresser la barre tout en gardant le cap?

Et le rapport de poursuivre, "De 2010 à 2014, ses charges de gestion ont progressé plus de deux fois plus rapidement que ses produits de gestion. Son autofinancement net du remboursement de la dette s’est contracté de 62 % et représentait, fin 2014, 25 euros par habitant contre 53 euros par habitant pour les communes de sa strate de comparaison. Fin 2014, l’encours de sa dette s’élève à 47,8 millions d'euros, soit un montant par habitant de 5 667  euros plus de 5 fois supérieur à celui des communes de sa strate de comparaison". Avec ces chiffres, et selon la CRC, la commune ne pourra durablement maintenir ses équilibres financiers, au cours des prochaines années, sans accomplir d’efforts structurels de gestion et sans déterminer de priorités pour ses investissements.

Mais la commune, par l'intermédiaire de son maire Robert Crauste, s'est fixée des objectifs à l’horizon 2017 en matière de maîtrise des dépenses et d’autofinancement. Malgré l’importance et la progression de ses effectifs (218 agents permanents en 2014), la commune n’a pas formalisé de stratégie et, d’une façon générale, ne dispose d’outils en matière de ressources humaines. Par ailleurs, la chambre appelle la commune à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de recrutement des agents, titulaires comme non-titulaires.

Pour en finir avec la synthèse de la CRC, la mise en œuvre de la nouvelle la délégation de service a permis à la commune de réduire, en 2015, le coût annuel de la gestion des arènes. La chambre observe cependant que "cette convention fixe une redevance modeste et non indexée sur les résultats obtenus. Cela nécessite des clarifications en matière de TVA, de travaux et d'entretien. La commune doit mettre en œuvre un suivi plus efficient des autorisations et redevances d’occupation de son domaine public".