Dans le cadre de la politique de modernisation du ministère de l'Action et des comptes publics, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) rationalise la gestion de ses missions afin de favoriser une plus grande professionnalisation des compétences et un meilleur service rendu à l’usager.

Les missions de l’enregistrement et de la publicité foncière partagent un même public d’usagers professionnels (notaires, avocats, huissiers…) et font appel à des compétences communes. Un service de plus grande taille dédié à la mission de l’enregistrement offre davantage de disponibilité et de technicité aux usagers qui y recourent.

Dans le département du Gard la mission de l’enregistrement, jusqu’à présent assurée par les services des impôts des entreprises (SIE) de NIMES EST, ALES/SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, BAGNOLS-SUR-CEZE, UZES et LE VIGAN, sera rattachée au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPF-E) de NIMES 1 au 67, rue Salomon Reinach à NIMES à compter du 01/09/2017.

Les SIE de NIMES EST, ALES/SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, BAGNOLS-SUR-CEZE, UZES et LE VIGAN, auxquels était affectée jusqu’à présent la mission de l’enregistrement, resteront implantés sur ces mêmes communes et continueront d’être l’interlocuteur fiscal des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales (déclarations et paiement des impôts professionnels).