L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) lance la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Nîmes. Une disposition légale obligatoire.

Entre le 6 décembre 2021 et le 28 janvier 2022, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) invite la population à s’exprimer sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes (Gard). Pour cette concertation préalable, plusieurs rencontres sont prévues ainsi que des moyens de contribution par écrit.

Porté par l’APIJ pour le compte du ministère de la Justice, le projet consiste à créer un nouvel établissement pénitentiaire de 700 places au sud de Nîmes, sur l’ancien site de construction de la ligne LGV (Oc’via). Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan immobilier pénitentiaire initié par le président de la République en 2018 pour répondre au phénomène de surpopulation carcérale et aux enjeux de modernisation et d’amélioration des conditions de détention.

Ce plan vise notamment à créer 15 000 nouvelles places de prison à l’horizon 2027. Parmi les différents sites étudiés, ce site offre le meilleur compromis : un terrain de 60 hectares, en partie viabilisé, desservi par les infrastructures routières, proche des services publics nécessaires au fonctionnement du futur établissement. Le projet nécessite en outre une mise en compatibilité de certains documents d’urbanisme pour permettre sa construction.

Une mise en service prévue en 2027

Le calendrier du projet prévoit une enquête publique en 2022, un démarrage des travaux en 2024 et une mise en service de l’établissement à l’horizon 2027. Une concertation réalisée sous l’égide d’un garant de la CNDP. Conformément au code de l’environnement et au code de l’urbanisme, l’APIJ associera pleinement le public au projet, en particulier les habitants de Nîmes et des communes

voisines d’Aubord, Milhaud et Générac.

Cette concertation est placée sous l’égide d’un garant, M. Pierre-Yves Guiheneuf, nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP), pour veiller à son bon déroulement. Six semaines pour s’informer et s’exprimer. Le dossier de concertation du projet, ainsi qu’un dépliant synthétique, seront disponibles prochainement auprès de la préfecture du Gard et des trois mairies concernées. Ils seront

également accessibles sur le site internet du projet : www.concertation-justice-nimes.fr.

Entre le 6 décembre 2021 au 28 janvier 2022 inclus, toute personne qui le souhaite pourra s’exprimer par les moyens de son choix :

- sur le site internet du projet.

- sur les registres publics disponibles à la préfecture et dans les mairies des trois

communes (aux horaires d’ouvertures des institutions).

- par courrier à l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), à l’adresse

suivante : Service Foncier et Urbanisme. Établissement pénitentiaire de Nîmes - Concertation préalable

Immeuble Okabé – 67, avenue de Fontainebleau – 94 270 Le Kremlin Bicêtre.

-par transmission d’avis ou questions à Monsieur Pierre-Yves Guihneuf, garant désigné par la Commission nationale du débat public :

- par voie dématérialisée : pierre-yves.guiheneuf@garant-cndp.fr;

- par voie postale : Commission nationale du débat public. À l’attention de M Pierre-Yves Guihneuf, garant. 244 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.

Pour échanger, trois rencontres sont prévues lors de trois rois permanences tenues par l’APIJ :

- le 13 décembre de 9h30 à 12h30 à Aubord– Salle en Mairie,

- le 13 décembre de 14h à 17h à Milhaud – Salle en Mairie,

- le 14 décembre de 9h30 à 12h30 à Générac – Salle en Mairie.

Une réunion publique se déroulera le 20 janvier 2022 à 18h30, au Centre socioculturel sis, 2 bis avenue Yves-Bessodes à Générac. À noter que cette réunion sera retransmise en streaming sur le site de la concertation ainsi que sur celui de l’APIJ. www.concertation-justice-nimes.fr