L'inspection du travail maritime a procédé à des contrôles à Port Camargue le vendredi 7 juillet dernier. L’administration est mobilisée sur le sujet du vrai faux partage de navire de plaisance.

Le partage à titre gracieux d’un navire est répandu. Par exemple : un propriétaire de voilier propose à des co-équipiers de naviguer avec lui. En réalité, plusieurs sites proposent des sorties en mer payantes pour les participants. C’est en réalité un moyen pour le propriétaire de tirer un revenu professionnel du navire sans être immatriculé comme professionnel : il ne paye pas de cotisations sociales, son navire n’est pas vérifié comme les navires professionnels par les affaires maritimes et en général il ne déclare pas son revenu au fisc. En outre, c’est une concurrence déloyale puisque ces personnes ne respectent pas la législation et ce faisant, elles proposent des prix défiants toute concurrence.

Ce genre de fraude fiscale, sociale et professionnelle, mobilise actuellement à la fois les professionnels locaux qui supportent de plus en plus mal ces concurrents déloyaux, et les services de l’État qui ne peuvent laisser perdurer cette économie souterraine.

Le vendredi 7 juillet dernier, un propriétaire de navire a été contrôlé. En situation de fraude, il encourt donc des poursuites pour travail dissimulé par dissimulation d’activité (trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende), un redressement fiscal et la confiscation du navire. En outre, les professionnels locaux et les syndicats professionnels peuvent se constituer partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi.

L’inspection du travail maritime, les affaires maritimes et les brigades de gendarmerie vont multiplier les contrôles cet été sur le littoral pour lutter contre cette fraude organisée.