Candidat aux municipales, Christophe Cavard, a annoncé ce mardi qu'il avait fait dresser deux constats d'huissier portant sur la campagne de Jean-Luc Chapon, maire sortant et aussi candidat. "Plus que dans le doute, j'étais dans la colère sur un document de campagne de la liste Uzès de plus belle", affirme-t-il.

Le premier constat a trait au contrat cadre, voté en décembre dernier. "Le contrat cadre, est un document travaillé par la collectivité, le PETR, la communauté de communes et la Ville. L'ensemble est donc bien un document de la collectivité, financé par celle-ci, qui s'est retrouvé, pour nous, de manière illégale dans un document de propagande de la liste "Uzès de plus belle". [...] Sauf que le code électoral est clair là-dessus, on ne peut pas utiliser les moyens d'une collectivité comme outil de campagne", développe Christophe Cavard.

Il pointe aussi les logos des collectivités qui apparaissent sur le document : "Ça sous-entendrait que les collectivités font campagne pour le candidat. C'est strictement interdit par le code électoral. Il y a le logo de la Ville, du conseil départemental, le PETR, la Région... Enfin tous ceux qui ont participé à l'élaboration du contrat cadre."

Une "jurisprudence Jalaguier" ?

Le deuxième constat d'huissier demandé par la tête de liste "Uzès s'engage" s'apparentant à la "jurisprudence Jalaguier", qui ne fait plus partie de la liste d'Yvan Lachaud partante pour les municipales de Nîmes car il serait inéligible. Sauf qu'à Uzès, Christophe Cavard s'interroge sur le cas de Bernard Poissonnier : "On découvre qu'il est sous contrat avec la mairie d'Uzès pour de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en tant qu'économiste sur plusieurs projets notamment l'Ombrière et la couverture des tribunes du stade de rugby. Sur ces travaux-là, il y a un permis de construire, un panneau disant très clairement que le chantier est fait par lui. M. Poissonnier est assujetti comme futur adjoint à l'Urbanisme en cas de victoire du maire sortant. Même s'il a dit qu'il était à la retraite le soir-même de la réunion publique de Jean-Luc Chapon, c'est dans les 6 mois qui précèdent l'élection qu'il faut être en arrêt d'activité."

En dehors de ces deux constats d'huissier, Christophe Cavard reproche à Jean-Luc Chapon de ne pas suffisamment séparer sa casquette de maire avec celle de candidat : "C'est le summum sur le Facebook de Monsieur Chapon. Par exemple, pour la visite de chantier l'Ombrière, on peut éventuellement inaugurer quelque chose qui est fini en tant qu'élu mais volontairement. Si on fait une visite d'un chantier pas terminé, on inscrit ça dans une logique de campagne."

Le candidat aurait préféré lancer la procédure avant l'élection mais le tribunal administratif n'a pas de possibilité de référé sauf dans un cas très précis. Mais il assure : "Quoi qu'il arrive, on ira déposer les documents au tribunal après l'élection." Et même dans le cas où c'est l'équipe "Uzès s'engage" qui remporte le scrutin. Ancien législateur, Christophe Cavard veut "une logique d'exemplarité à Uzès" et dit agir "dans une logique pédagogique". De la pédagogie à six jours du premier tour quand même...

Marie Meunier

La réaction de Jean-Luc Chapon

Dans la foulée de ce point presse, nous avons sollicité une réaction du candidat et maire sortant, Jean-Luc Chapon. "Concernant M. Poissonnier, il n'exerce plus. Il a pris sa retraite. Si un employé municipal veut faire partie de ma liste, il peut. Si on est élu, là il faut choisir entre être élu et être employé. Si une jurisprudence existe, je ne sais pas laquelle, je ne la connais pas." Renseignements pris, le cabinet du maire nous a informé que Bernard Poissonnier ne travaille plus depuis plus d'un an dans la société et qu'il était accompagnant bénévole sur le chantier. Le délai de six mois précédant l'élection serait donc respecté.

Concernant le contrat cadre, le maire sortant affirme : "C'est M. Cavard qui m'a obligé à agir", qui précise : "Quand on a voté le contrat cadre, on a voté 17 projets mais pas la déviation. Lui annonce qu'on a voté la déviation alors que non." Une inexactitude selon Jean-Luc Chapon qui s'explique aussi sur la présence du dossier dans son document de campagne : "On n'a pas voulu toucher ou modifier le document. Sur la première page, on dit qu'on s'engage à poursuivre les projets et au centre du feuillet, on a le document pas touché." Et où figurent donc les logos des collectivités.

Quant à la remarque de Christophe Cavard sur son compte Facebook où il ne dissocie pas le maire, du candidat, Jean-Luc Chapon est formel : "C'est mon compte Facebook personnel. Je mets ce que je veux." Il est vrai que le maire sortant n'a pas de page Facebook du nom de sa liste "Uzès de plus belle".