La brigade d’enquêtes vins et spiritueux (BEVS) de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Occitanie et les agents chargés de la concurrence, consommation et

répression des fraudes en direction départementale de la protection des populations mènent des enquêtes ayant pour objet de vérifier la conformité des produits vitivinicoles aux normes de commercialisation, de présentation et leur loyauté.

Depuis janvier 2017, 123 contrôles ciblés ont été menés sur ce thème en Occitanie avec un taux d’anomalies de 25 %. Ces constatations ont donné lieu à 21 mesures de police administrative (destruction des lots d’étiquettes, remise en conformité des étiquetages) et 16 procédures contentieuses (procès-verbaux) pour des pratiques commerciales trompeuses ou confusionnelles.

Les contrôles s’intensifient avec une action spécifique qui sera conduite dans le cadre de l’opération interministérielle vacances de l’été 2017.

Traçabilité des vins : L’objectif consiste à contrôler l’absence de francisation lors de la revente de vins étrangers sur le marché national français ou export (exemple de francisation : vin d’Espagne vendu avec la mention d’origine « Vin de France »). Deux cas de francisation ont été constatés chez des petits négociants avec des volumes relativement faibles.

Contrôle de l’étiquetage des vins : Le but est de vérifier que la mention de provenance est présente sur l’étiquetage (mention obligatoire pour les vins) et facilement accessible pour le consommateur. Plusieurs non-conformités ont été constatées concernant des mentions réglementées d’étiquetage sur des vins destinés au marché national ou à l’exportation. Quelques cas de pratiques commerciales trompeuses sur l’origine ont été relevés. Les contrôles menés chez des introducteurs de vins espagnols ont montré quelques problèmes d’étiquetage sur les produits destinés au marché français comme par exemple l’indication de l’Etat membre de provenance positionné sous le Bag in box (BIB) de 5L ou 10L et séparé des autres mentions obligatoires d’étiquetage ou encore l’usage en face avant de l’étiquette en gros caractères de la mention « Embouteillé en France », mention qui peut porter à confusion sur l’origine du vin.

Contrôle de la présentation des vins en linéaire : L’objectif est de vérifier l’absence de présentation susceptible d’induire en erreur ou tromper le consommateur (organisation du linéaire, dénominations des produits, affichages des prix, …). Dans l’ensemble, l’affichage du linéaire des vins vendus en bouteilles est bien organisé (vins classés par région d’origine en général) alors que l’affichage du linéaire des vins vendus en BIB peut manquer de clarté. Les quelques nonconformités relevées concernent l’affichage des dénominations de produits.