Deux hommes comparaissent libres devant le tribunal correctionnel de Nîmes. A droite, c’est Henri, le PDG de Sabena Technics, une société basée à Saint-Gilles spécialisée dans la maintenance aéronautique. A sa gauche, c’est Jean-François, le DRH, qui donne le sourire à la salle en indiquant en début d’audience qu’il est « marié et célibataire ». Mais les sourires vont vite disparaître…

Le syndicat CGT reproche aux deux cadres d’avoir mis en place un accord d’entreprise sans avoir préalablement consulté les représentants du personnel. Maître Eve Soulier, pour les parties civiles, explique :

• Cet accord modifiait les horaires, les salaires, la durée du travail. Il y avait une obligation de soumettre ces accords aux représentants du personnel. Ils ont été signés le 18 août 2014 et une réunion pour en parler a été organisée le 10 octobre 2014. On consulte après avoir signé !

L’avocate dénoncera aussi une « entrave aux élections du délégué du personnel » puisque l’élection ne s’est pas faite en temps voulu. Dans le camp d’en face, Maître Chaussonnière a souligné que les accords n’étaient applicables « que si l’entreprise remportait un appel d’offres ». Il s’appuie aussi sur un référendum, organisé dans la société, qui indique que les salariés étaient favorables à cet accord. L’avocat demandera la relaxe de ses deux clients. Il aura sa réponse le 15 décembre prochain, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré.