NÎMES. La Cour d’Appel menacée
Lundi 16 décembre, le Premier Président de la Cour d’Appel de Montpellier a déposé un rapport sur les juridictions judiciaires du XXIe siècle auprès de Christiane Taubira, le Garde des Sceaux. Dans celui-ci, il est proposé « une Cour d’Appel régionalisée », une proposition qui inquiète les magistrats nîmois. Dans un communiqué de presse, l’association pour le maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes parle de « mort annoncée ». Et de détailler l’importance de la Cour de Nîmes : « (…) elle ne traite pas moins annuellement de 6 185 affaires nouvelles en matière civile et 2 128 en matière pénale ». Concrètement, cette fermeture pourrait augmenter le coût du procès et « un justiciable bénéficiant de l’aide juridictionnelle se verrait ainsi désigner un avocat distant et contraint de multiplier ses déplacements en conséquence ». Sept ans après qu’une première menace de fermeture soit arrivée aux oreilles des magistrats, des avocats, des experts (…), l’histoire se répète. Une fois encore, ces derniers n’entendent pas se laisser faire et feront entendre leurs voix le 7 janvier prochain.
Justice
Voir PlusFaits Divers
VAUVERT Vols avec violence chez des particuliers : deux adolescents impliqués
Faits Divers
JUSTICE Frappée et mordue par son compagnon: " j'ai pensé à me suicider, je ne savais pas comment m'en sortir".
Justice
BEAUCAIRE Yassin El Himar, ancien imam de Beaucaire, voit sa condamnation durcie en appel
Faits Divers
JUSTICE Il administre des pilules commandées sur Internet pour mettre fin à la grossesse de sa compagne
Faits Divers
JUSTICE Entre les promesses du ministère et la réalité dans les juridictions...
Faits Divers
GARD Bombe incendiaire sous le lit de ses parents : condamnée à 20 ans de réclusion elle réclame sa libération
Faits Divers
JUSTICE 5 ans de prison pour « l’amnésique » du trafic de drogue
Faits Divers
JUSTICE Trafic de drogue entre amis : la cocaïne était coupée avec du Doliprane
Faits Divers
NÎMES La jeune femme victime d'abus sexuel reconnaît son agresseur dans la rue
Faits Divers
JUSTICE Il traite le maire de "petit frère de Poutine" et de "délinquant"
Faits Divers
NÎMES La Cour de Cassation a tranché pour l'ex directeur du CHU, les QPC rejetées
Faits Divers
JUSTICE Un mouton attaché dans le coffre de la voiture
Faits Divers
JUSTICE Menaces et violences au lycée Darboux : "on représente Pissevin" !
Faits Divers