GARD Réserve parlementaire : le sujet qui divise

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Examinée définitivement aujourd’hui à l’Assemblée, la loi sur la confiance dans la vie publique prévoit de supprimer la réserve parlementaire. Une enveloppe annuelle d’environ 130 000€ par député et sénateur, pour financer des projets locaux.

5 000€ attribués à l’association des Arméniens par Françoise Dumas… 4 000€ à l’association Gym Tonic par Gilbert Collard… Ou encore, 15 000 € à l’étoile de Bessège par Patrice Prat… L’année dernière, les députés du Gard ont octroyé chacun 130 000€ de réserve parlementaire aux associations et collectivités (lire ici). Une vieille pratique pas vraiment réglementée par la loi, même si en 2013 lorsque François Hollande a décidé de rendre publique la répartition de ces subventions*.

Aujourd’hui, le Président Macron souhaite sonner le glas de la réserve parlementaire. Ce mercredi, l’Assemblée nationale examine définitivement le projet de loi organique* sur la confiance dans la vie publique. Ce texte prévoit de supprimer, entre autres, ces crédits. En 2016 : 146 M€ ont été dépensés par les parlementaires. Une somme négociée entre le gouvernement et le Parlement, lors du vote de la loi de finances, le budget de l’État.

Une aide aux communes et associations 

Le sujet est loin de faire l'unanimité entre députés et sénateurs. Les élus du Palais du Luxembourg ne veulent pas en entendre parler… Le sénateur-maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a voté des amendements contre sa suppression, craignant que « la ruralité n’en paie les conséquences.» L’année dernière, l’élu Les Républicains a distribué 10 000€ aux communes de Langlade et de Générac,  5 000 € pour Martignargues ou encore, 4 000€ pour Bonnevaux.

Plusieurs maires sont sur la même longueur d’onde. C'est le cas de l'édile de Pont-Saint-Esprit, Roger Castillon, qui garde en mémoire l’aide précieuse de l’ex-député Fabrice Verdier pour le financement de « 40 ordinateurs pour nos trois écoles primaires. Nous avions reçu entre 10 000 et 15 000€. Ça nous a bien aidé, sinon nous aurions eu du mal à financer cet équipement utile aux jeunes. » Le Spiripontain estime aussi que la réserve « contribue à l’ancrage d’un parlementaire dans sa circonscription en étant au contact des communes et des associations. »

Clientélisme politique ?

Du côté d’Anthony Cellier, nouveau député LREM (La République En Marche) de la 3ème circonscription, le son de cloche est différent. Pour lui, «le député n’a pas vocation à distribuer de l’argent, mais à réfléchir et à mettre en musique les lois. Quant à la proximité avec le terrain, elle se fait autrement, par la rencontre et la mise en relation des acteurs du territoire.»

En outre, «comment expliquer qu’un seul homme peut distribuer à qui il veut 130 000€ ? » Derrière cette réforme, se cache la volonté de supprimer une pratique taxée de clientéliste. Traduisez : une aide financière en échange d’un vote pour de futures échéances électorales... « Si vous voulez me faire dire que la notion clientéliste a pu exister sur une toute petite frange de députés mal aiguillés, certainement » concède le député bagnolais. Aujourd'hui, « l’objectif de la loi est de réconcilier les citoyens avec la politique. La grande majorité des députés ont bien utilisé leur argent. Mais les choses doivent être plus transparentes. »

Coralie Mollaret

*La publication de la réserve parlementaire a été votée dans le cadre de la loi sur transparence publique, présentée après l’affaire Cahuzac. L’ex-ministre au Budget condamné, en 2016, à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment. Son procès en appel est prévu pour 2018.

*Les lois organiques complètent la Constitution, en matière d’organisation des pouvoirs étatiques. Elle sont hiérarchiquement supérieures aux lois ordinaires, mais juste en dessous de la Constitution.

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