BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE La justice invitée à faire le ménage dans la collecte des déchets
Un dossier concernant la société Ecoval est pendant devant le tribunal de commerce de Nîmes. Prestataire du ramassage des ordures ménagères de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA), cette société est déclarée en cessation de paiement et est en litige financier avec Suez. En attendant qu'une décision soit prise, à la CCBTA, on s'est organisé. Décryptage.
Comme nous l'évoquions dans nos colonnes, depuis lundi dernier l'entreprise de tri Ecoval, basée à Beaucaire, ne reçoit plus les déchets de la CCBTA. La communauté de communes de Beaucaire adhérente au syndicat de traitement des déchets ménagers Sud Rhône Environnement (SRE), utilisait jusque-là le service pour les communes de Beaucaire et de Jonquières-Saint-Vincent.
Ce syndicat qui assure une délégation de service public (DSP) avait fait le choix de la société Ecoval pour traiter les déchets. Une entreprise qui a changé de mains à plusieurs reprises et qui connaît des difficultés récurrentes ces dernières années. « On a quelques difficultés sur le processus de traitement des déchets et même des refus de déchets ménagers traités par Ecoval », explique Juan Martinez, président de la CCBTA et maire de Bellegarde.
Ecoval en cessation de paiement
Ecoval est aujourd'hui en déclaration de cessation de paiement au niveau du tribunal de commerce de Nîmes. Toutefois, pour la communauté de communes, il y a là une carence du délégataire. Un fait constaté par un huissier pour le syndicat et par la CCBTA.
Pour ne pas que la collecte soit impactée au niveau des usagers, une solution temporaire a été trouvée. Les déchets sont désormais acheminés chez Suez Environnement à Bellegarde. « Une opération quasiment blanche pour les riverains. Il a toutefois fallu mettre en place la traçabilité des camions et des chauffeurs. La collecte est aussi plus longue et donc coûte plus d'argent. On va voir pour la suite. Ecoval doit assumer. Soit ils continuent à assurer la DSP soit ils se retirent mais en assumant les conséquences prévues au contrat », poursuit Juan Martinez.
Au-delà de la collecte, des emplois sont en jeu. 18 personnes pourraient se retrouver sur le carreau. Des hommes et des femmes que le président Martinez "s'engage à tout faire pour reprendre dans une éventuelle nouvelle DSP."
Du côté d'Ecoval on est dans l'attente du rendu du jugement. « L'audience a eu lieu ce mercredi. Le tribunal doit décider de la mise sous administration judiciaire », explique Daniel Da Costa, responsable de la communication chez Ecoval.
« Nous sommes dans une situation compliquée et Suez ayant eu vent de nos difficultés et de ce rendez-vous judiciaire, a alors souhaité, mais de façon temporaire, arrêter notre relation. C'est ce qui a causé nos soucis en début de semaine. Entre-temps des liens se sont renoués. Les choses vont revenir à la normale. C'est désormais une question de jours », affirme le représentant d'Ecoval.
Franck Chevallier
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