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LA SNCF CONDAMNÉE A INDEMNISER UN AVOCAT QUI DEVAIT PLAIDER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES …

La SNCF a été condamnée à indemniser un passager qui n'avait pu remplir ses obligations professionnelles, à la suite du retard d'un train, une première qui ouvre la voie à d'autres demandes de réparation de la part de voyageurs victimes d'un défaut de ponctualité.

Le 8 juin 2008, Me Rouquette devait aller plaider une affaire devant le tribunal administratif de Nîmes. Sa société avait alors réservé un train partant de Melun, qui devait arriver à 06H07 à Paris, puis une correspondance à 06H24 pour Nîmes.

Mais en raison d'une erreur d'aiguillage, imputable à la SNCF, le train régional était arrivé à Paris avec une demi-heure de retard, empêchant Me Rouquette de prendre sa correspondance pour Nîmes. Il n'avait pu y plaider son affaire et avait perdu une journée de travail.

Le 4 juillet 2008, un tribunal d'instance parisien lui avait donné tort, jugeant que Me Rouquette avait commis "une faute d'imprudence" en ne prévoyant pas une durée suffisante entre ses deux trains.

Il avait alors fait appel. Et le 22 septembre, la cour d'appel de Paris a infirmé cette décision. Selon l'arrêt consulté par l'AFP, la cour avait considéré qu'il n'y avait eu aucune "imprudence", mais au contraire que la SNCF avait "l'obligation contractuelle d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue".

A ce titre, elle a condamné la SNCF à indemniser Me Rouquette et sa société d'avocats pour le préjudice subi, à hauteur de 2.836,12 euros pour le manque à gagner professionnel, de 500 euros pour "l'inquiétude et l'énervement qu'il a subis" et de 1.500 euros au titre des frais d'avocat.

Source : google.com (article complet ICI)

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?
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