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PALMARÈS 2011 DE LA LOI SRU / FONDATION ABBÉ-PIERRE : VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON, MAUVAIS ÉLÈVE DU GARD

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Trois ans après la publication de son 1er palmarès en février 2008, la Fondation a souhaité refaire le point sur l’application de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) qui impose aux communes de disposer d’au moins 20% de logement sociaux sur leur territoire.

 

Sur la période étudiée par la Fondation (2002-2009), les communes soumises à la loi SRU ont contribué au financement de 195 873 logements sociaux, soit 29% de l’ensemble de la production nationale sur la même période.

 

Un constat qui vient renforcer le rôle déterminant de la loi SRU dans le développement de l’offre locative à vocation sociale même si la part des logements très sociaux demeure trop limitée au regard de de l’ampleur des besoins sociaux.

 

Un bilan détaillé par commune montre que 343 des 682 communes étudiées n’ont pas respecté leur objectif de rattrapage (soit 50,3%).

 

Parmi elles, 175 ont réalisé moins de la moitié de leur objectif de production et 9 n’ont financé aucun logement social sur l’ensemble de la période.

 

Sur les 682 communes, 330 comptent moins de 10% de logements sociaux, et parmi elles, 109 en détiennent moins de 5%.

 

La Fondation note que les villes qui détiennent moins de 10% de logement sociaux sont le plus souvent de petites villes (moins de 10 000 habitants dans 82% des cas).

 

Alors que cette loi juste et vertueuse est aujourd’hui la cible d’une nouvelle attaque parlementaire, la Fondation appelle au contraire à son renforcement :

 

- porter la part minimale de logements sociaux à 25% dans l’ensemble des communes,

- multiplier par 3 les contributions financières de solidarité en cas de non-respect de la loi,

- mettre en œuvre le droit de préemption urbain afin que le préfet se substitue aux communes qui ne remplissent pas leurs obligations,

- retirer les droits à permis de construire au maire et les confier au préfet lorsque la commune oppose un refus systématique aux opérations de logement social.

 

www.objectifgard.com vous propose de découvrir les résultats au niveau national :

 

VILLES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS
Plus de la moitié des communes de moins de 5 000 habitants (121 communes) n’ont pas respecté leur obligation de rattrapage entre 2002 et 20 0 9 , et parmi elles, 66 n ’ont pas atteint la moitié de leur objectif (soit 29,9 %).

 

VILLES DE 5 000 à 50 000 HABITANTS
Entre 2002 et 2009, 215 villes moyennes (sur 435) n’ont pas respecté les obligations de la loi SRU e t parmi elles,  105 n'ont pas atteint la moitié de leur objectif.

Au tableau de déshonneur nous avons retenu des communes de plus de 8 000 habitants, comptant moins de 10% de logements sociaux, et dont les taux de réalisation ont été bien trop faibles depuis 2002 par rapport aux objectifs qui leur étaient fixés (entre 0 et 29%). Certaines étaient déjà pointées dans le palmarès 2008, comme la commune gardoise de Villeneuve-lès-Avignon (Nombre d'habitants : 11791, Taux de logement sociaux en % (2002-2009) : 7,9, Taux de réalisation des objectifs : 5 2 %, Taux de réalisation des objectifs hors Prêt Locatif Social : 2 %).

 

VILLES DE PLUS DE 50 000 HABITANTS
26 villes de plus de 50.000 habitants sont déficitaires en logement social et soumises à ce titre aux obligations de la loi SRU depuis 2002.

 

Sur la période 2002-2009, 19 villes sur 26 ont respecté la loi et leurs engagements à produire  des logements sociaux.

 

Revue de Web / Fondation Abbé-Pierre

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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