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INTERCOMMUNALITÉ : UNE CARTE QUASIMENT DÉFINITIVE

« Une très large approbation ». C’est avec ces mots que le préfet Hugues Bousiges a commenté ce jeudi soir (15 décembre 2011), face à la presse, le résultat du vote de la 4e CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) réunie cette année 2011, dans le cadre de la loi sur l’aménagement du territoire.

Le schéma départemental soumis à la commission par le préfet du Gard a recueilli un avis nettement favorable avec 36 voix pour, sur 44 voix, avec 3 voix contre et 5 abstentions. La majorité des 2/3 nécessaires à largement été dépassé. A noter qu’un élu a quitté la salle durant la matinée d’échanges au sein de la commission, qui siégeait à la préfecture de Nîmes entre 9h30 et 13h00. Le 45e élu n’était autre qu’Alain Beaud, Maire de Saint-Sébastien d’Aigrefeuille, et président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze (2C2A).

Il n’y a donc désormais plus de « communes isolées » dans le Gard (il y en avait 12 auparavant), et le nombre d’intercommunalités (ou d’EPCI) passe de 31 à 19 (dont les 3 communautés d’agglo Nîmes-Alès-Bagnols). Cette dernière étant une nouvelle entité, qui a intégré Lirac et Tavel.

Par ailleurs, il n’existe plus de communautés de communes (CC) de moins de 5.000 habitants, hormis celles qui sont situées dans une zone de montagne : l’Aigoual-Vallée Borgne et Hautes Cévennes, ce qui en fait deux, lorsqu’on en comptait huit (de moins de 5.000 habitants) précédemment. Il faut préciser que, d’après le préfet, ces deux dernières CC sont « déjà en train de travailler ensemble ».

Un évènement tout de même : la sortie de la communauté de commune du Pont-du-Gard de l’ensemble qu’elle constituait (sur le précédent schéma) avec le Grand Lussan-l’Uzège-et les sept communes dites « isolées » (issues du Nord de Nîmes). La CC du Pont-du-Gard se maintient seule avec ses 21.220 habitants, et intègre désormais Domazan avec ses 880 habitants. L’amendement relatif à cette sortie a été adopté largement par 41 voix sur 45. Les élus concernés, dont le maire d’Uzès Jean-Luc Chapon se sont résignés et ne s’y sont pas opposés comme ils l’avaient fait le 5 décembre dernier.

Le Grand Alès passe désormais de 16 à 50 communes avec le rapprochement des CC d’Anduze, de Vézénobres et du Mont Bouquet, auxquelles s’ajoute le rattachement de cinq autres communes (Massanes, Saint Jean de Serres, Saint Bonnet de Salendrinque, Vabres et Sainte Croix de Caderle).

Par sa part, Cardet quitte la 2C2A pour rejoindre Coutach-Vidourle/Autour de Lédignan. La commune de Montagnac, elle, intègre la CC de Leins Gardonnenque.

La fusion proposée par le préfet entre les CC de Terre de Camargue et Petite Camargue n’a néanmoins par été adoptée ce jeudi par les élus membres de la commission.

Un arrêté d’ici au 31 décembre 2011

Au niveau « transfrontalier », la CDCI du Vaucluse a provoqué, hormis le mouvement Lirac et Tavel vers la CC de Bagnols, celui des communes de Roquemaure, Montfaucon, Saint-Laurent-des-Arbres, Sauveterre et Pujaut vers le Grand Avignon, qui est aujourd’hui « acté ». De même, Saint-Sauveur de Creuzière (Ardèche) rejoint la Communauté de communes de la Vallée de la Cèze. Et la commune d’Issirac « redevient gardoise », puisqu’elle quitte la CC des Grands sites des Gorges de l’Ardèche, pour rejoindre le futur ensemble du Gard Rhodanien.

D’autres questions se posent encore autour de Génolhac. Certaines réponses dépendent de la CDCI de Lozère.

Le préfet publiera un arrêté d’ici au 31 décembre 2011. Légalement, la carte de l’intercommunalité sera définitivement adoptée. Mais, comme le Premier ministre l’a demandé, Hugues Bousiges « laissera du temps au temps », et annonce qu’il pourrait encore y avoir des évolutions à la marge, avec, dès le 1er janvier 2012, une possible nouvelle réunion de commission (CDCI), sachant que des collectivités seront directement concernées par les arrêtés de périmètre des nouveaux EPCI, ce qui pourra donner encore des idées à ceux qui voudraient rejoindre tel ou tel ensemble nouvellement frontalier. L’année 2012 verra donc encore quelques ajustements. Au 31 décembre 2012, toutes ces dernières petites retouches doivent être définitivement actées, sachant que le préfet sera libre ou non de les entériner durant l'année, avec avis consultatif de la CDCI.

Et après… ?

A partir de la « colonne vertébrale » que le Pôle Métropolitain Nîmes-Alès constitue, le préfet a émis l’espoir de voir un jour l’émergence d’un « quadrilatère » que formerait l’avènement d'’une communauté d’agglomération autour du Vigan, associée avec les trois « agglos » Nîmes-Alès-Bagnols (ou Gard Rhodanien). De même, si Leins Gardonnenque rejoignait à termes, Nîmes Métropole, les deux grands ensembles Nîmes-Alès se toucheraient alors.

D'après le préfet du Gard, "les territoires sont en compétition", et "les subventions de la part de l’État, et du département vers les collectivités vont diminuer" dans un contexte de crise financière ambiant. Il semblerait donc que la concentration des collectivités soit inéluctable, à moins "de passer l'hiver dans le froid" pour certains.

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